Pour ce qui est du transport maritime, une nouvelle règlementation de l' Organisation maritime internationale (OMI), entrée en vigueur au 1er janvier 2020, diminue la teneur autorisée de soufre dans les carburants marins de 3 5 % à 0 5 %, et à 0 1 % à sein de zones dites d' émissions contrôlées. Le décret, fixant un plafond d' émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d' électricité à partir de combustibles fossiles, à instar de centrales à charbon, a fait sa parution au Journal officiel du 28 décembre 2019 .Ce texte, qui accompagne l' application de la loi énergie climat du 9 novembre 2019, prévoit, à partir de 2022, un plafonnement des émissions annuelles des installations émettant plus de 0,55 tonne de CO2 par mégawattheure à 700 tonnes de CO2 de puissance électrique installée.