Résultats

Le délai fixé par la loi (MAPTAM et Notré) est très court, il conduira à une chaîne budgétaire et comptable entièrement dématérialisée, tous les échanges ordonnateur comptable se faisant sous forme électronique. Au delà de ce premier périmètre couvert par la loi, l' effet levier de la facture électronique doit nous permettre d' emporter l' adhésion des autres strates de collectivités, de autant que, statistiquement, les collectivités de petite taille sont très largement" moteur" dans le déploiement de la dématérialisation totale des échanges (plus de 17 000 communes de moins de 500 habitants sur 19 000 adressent aujourd' hui tout ou partie de leurs pièces justificatives de la dépense en format dématérialisé.

COMPRENDRE POUR AGIR Livre blanc La transition énergétique en milieu rural LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN MILIEU RURAL. Comprendre pour agir JUILLET 2019 Livre blanc La transition énergétique en milieu rural COMPRENDRE POUR AGIR Sommaire 65 La parole aux 04 Préface de Jean Bernard Lévy.

La Banque européenne d' investissement (BEI) et la Banque des Territoires ont lancé le 26 janvier 2023 une nouvelle ligne de financement à long terme d' un montant de 500 millions d' euros à destination des collectivités de toutes tailles pour les accompagner dans la transition écologique. Depuis 2015, 2 8 milliards d' euros ont été distribués au secteur public français dans cadre de ce dispositif.

En Guadeloupe, tous les clients entreprises, collectivités ainsi que les particuliers bénéficient du Tarif Réglementé de Vente et donc du bouclier tarifaire décidé par les pouvoirs publics: la hausse du tarif au 1er février 2023 est limitée à + 15 % TTC en moyenne. Les entreprises guadeloupéennes, quelle que soit leur taille, n' ont aucune démarche à effectuer.

En Guadeloupe, tous les clients entreprises, collectivités ainsi que les particuliers bénéficient du Tarif Réglementé de Vente et donc du bouclier tarifaire décidé par les pouvoirs publics: la hausse du tarif au 1er février 2023 est limitée à + 15 % TTC en moyenne. Les entreprises guadeloupéennes, quelle que soit leur taille, n' ont aucune démarche à effectuer.

En Guyane, tous les clients entreprises, collectivités ainsi que les particuliers bénéficient du Tarif Réglementé de Vente et donc du bouclier tarifaire décidé par les pouvoirs publics: la hausse du tarif au 1er février 2023 est limitée à + 15 % TTC en moyenne. Les entreprises guyanaises, quelle que soit leur taille, n' ont aucune démarche à effectuer.

En Martinique, tous les clients entreprises, collectivités ainsi que les particuliers bénéficient du Tarif Réglementé de Vente et donc du bouclier tarifaire décidé par les pouvoirs publics: la hausse du tarif au 1er février 2023 est limitée à + 15 % TTC en moyenne. Les entreprises martiniquaises, quelle que soit leur taille, n' ont aucune démarche à effectuer.

En Martinique, tous les clients entreprises, collectivités ainsi que les particuliers bénéficient du Tarif Réglementé de Vente et donc du bouclier tarifaire décidé par les pouvoirs publics: la hausse du tarif au 1er février 2023 est limitée à + 15 % TTC en moyenne. Les entreprises martiniquaises, quelle que soit leur taille, n' ont aucune démarche à effectuer.

En Corse, tous les clients entreprises, collectivités ainsi que les particuliers bénéficient du Tarif Réglementé de Vente et donc du bouclier tarifaire décidé par les pouvoirs publics: la hausse du tarif au 1er février 2023 est limitée à + 15 % TTC en moyenne. Les entreprises corses, quelle que soit leur taille, n' ont aucune démarche à effectuer.

En Guyane, tous les clients entreprises, collectivités ainsi que les particuliers bénéficient du Tarif Réglementé de Vente et donc du bouclier tarifaire décidé par les pouvoirs publics: la hausse du tarif au 1er février 2023 est limitée à + 15 % TTC en moyenne. Les entreprises guyanaises, quelle que soit leur taille, n' ont aucune démarche à effectuer.