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59 résultats trouvés pour «collecte des paiements»

CGA - Petites Commandes

ART. 6- INTERVENTIONS DE SOUS- TRAITANTS Le Titulaire doit demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial... Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Petites Commandes

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial... Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Petites Commandes

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial... Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Petites Commandes

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial... Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Petites Commandes

traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement en produisant un acte spécial... Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Prestations Intellectuelles

.....12 ARTICLE 16- QUEL EST LE TAUX D' INTÉRÊTS MORATOIRES EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT... Si le Titulaire sous- traite l' exécution de certaines parties du Marché, il doit demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant et l' agrément de ses conditions de paiement... Si le Titulaire recourt à la sous- traitance sans acceptation préalable du sous- traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, il s' expose à la résiliation du Marché.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

Les titres de dettes (de nature obligataire) investis dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente et dont les flux contractuels sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et à des intérêts reflétant la valeur temps de l' argent et le risque de crédit associé à l' instrument (test" SPPI.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

11 ARTICLE 15- QUELLE EST LA GARANTIE FINANCIÈRE ET QUELLES SONT LES ASSURANCES REQUISES? 12 ARTICLE 16- QUEL EST LE TAUX D' INTÉRÊTS MORATOIRES EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT... traitant et l' agrément de ses conditions de paiement; cette acceptation et cet agrément sont constatés par l' établissement d' un acte spécial.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

5 Art. 8- CO- TRAITANTS ET MODALITES DE PAIEMENT DES CO- TRAITANTS. 5 Art. 9- FOURNISSEURS ET SOUS- TRAITANTS- MODALITES DE PAIEMENT DES SOUSTRAITANTS... 11 Art. 16- INTÉRETS MORATOIRES POUR RETARD DE PAIEMENT- INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT... ART. 8- CO- TRAITANTS ET MODALITES DE PAIEMENT DES CO- TRAITANTS Le cas échéant, cet article est complété dans les CPA.

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Le Groupe EDF s' engage à généraliser et à mettre en place des démarches participatives de collecte et d' analyse de toutes les situations dangereuses, presqu' accidents et accidents... Le Groupe EDF s' engage à refuser tout pot de vin ou tout autre avantage pour influencer les résultats d' une décision d' affaire et à ne procéder à aucun paiement de facilitation.

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