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144 résultats trouvés pour « collecte des dépenses de protection de l'environnement »

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Une fois la recevabilité prononcée, une information est donnée à l' auteur du signalement sur le régime de protection dont il bénéficie (protection de la loi Sapin 2, du Code du travail...) .Celui -ci est différent selon son statut (victime ou témoin, personne physique ou morale...) ,sa relation avec l' entreprise (salarié, collaborateur extérieur, tiers...) et les thématiques concernées (fraude, harcèlement, atteinte grave à l' environnement...) .Chaque signalement jugé recevable fait l' objet d' un traitement.

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lemagazine12 v2

LE MAGAZINE 12 DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES MARS 2017 Dossier L' ÉCLAIRAGE CONNECTÉ fait rayonner les villes P.. 11 À 17 EN DIRECT DES TERRITOIRES QUAND LES DÉCHETS MÉNAGERS FONT CUIRE DES TUILES.

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ÇA CHANGE TOUT Revue no 3- juillet 2020 L' ÉLECTRICITÉ PEUT -ELLE ENCORE CHANGER NOTRE QUOTIDIEN. Électromobili té, smart cities et co- innovation Il y a cent trente neuf ans, l' électricité commençait à arriver dans nos maisons, entraînant avec elle un formidable enchaînement de progrès et d'...

CGV bi-énergies page de couverture.pdf

La collecte de certaines données est obligatoire, notamment la dénomination sociale, la raison sociale, le numéro de RCS et/ou SIREN, les nom, prénom, adresse du Client, offre de fourniture et/ou de services choisie etc. D' autres données sont en revanche facultatives, telles que les coordonnées bancaires, coordonnées téléphoniques, e mail, caractéristiques du lieu de consommation..., comme indiqué lors de la collecte des données.

Cahier des indicateurs 2007

Outre la collecte des indicateurs de développement durable définis par le Groupe, le reporting intègre la collecte des dépenses de protection de l' environnement. Celles -ci sont publiées dans présent rapport et permettent de répondre à l' enquête annuelle obligatoire du SESSI (Service des études et des statistiques industrielles du ministère de l' Économie.

Gouvernance et résultats Chiffres clés fi nanciers et indicateurs développement durable

Outre la collecte des indicateurs de développement durable définis par le Groupe, le reporting intègre la collecte des dépenses de protection de l' environnement. Celles -ci sont publiées dans présent rapport et permettent de répondre à l' enquête annuelle obligatoire du centre d' enquêtes statistiques de l' Insee relative aux dépenses des entreprises en matière de protection de l' environnement.

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