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159 résultats trouvés pour « collecte des dépenses de protection »

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Une fois la recevabilité prononcée, une information est donnée à l' auteur du signalement sur le régime de protection dont il bénéficie (protection de la loi Sapin 2, du Code du travail...) .Celui -ci est différent selon son statut (victime ou témoin, personne physique ou morale...) ,sa relation avec l' entreprise (salarié, collaborateur extérieur, tiers...) et les thématiques concernées (fraude, harcèlement, atteinte grave à l' environnement...) .Chaque signalement jugé recevable fait l' objet d' un traitement.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

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La collecte de certaines données est obligatoire, notamment la dénomination sociale, la raison sociale, le numéro de RCS et/ou SIREN, les nom, prénom, adresse du Client, offre de fourniture et/ou de services choisie etc. D' autres données sont en revanche facultatives, telles que les coordonnées bancaires, coordonnées téléphoniques, e mail, caractéristiques du lieu de consommation..., comme indiqué lors de la collecte des données.

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LE MAGAZINE 12 DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES MARS 2017 Dossier L' ÉCLAIRAGE CONNECTÉ fait rayonner les villes P.. 11 À 17 EN DIRECT DES TERRITOIRES QUAND LES DÉCHETS MÉNAGERS FONT CUIRE DES TUILES.

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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les données à caractère personnel collectées auprès de Client (ci. après" Données") font l' objet d' un traitement dont EDF est le responsable et sont gérées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles... Ces droits peuvent également être exercés auprès de Délégué à la protection des données d' EDF à l' adresse suivante.

Cahier des indicateurs 2007

Outre la collecte des indicateurs de développement durable définis par le Groupe, le reporting intègre la collecte des dépenses de protection de l' environnement. Celles -ci sont publiées dans présent rapport et permettent de répondre à l' enquête annuelle obligatoire du SESSI (Service des études et des statistiques industrielles du ministère de l' Économie.

Gouvernance et résultats Chiffres clés fi nanciers et indicateurs développement durable

Outre la collecte des indicateurs de développement durable définis par le Groupe, le reporting intègre la collecte des dépenses de protection de l' environnement. Celles -ci sont publiées dans présent rapport et permettent de répondre à l' enquête annuelle obligatoire du centre d' enquêtes statistiques de l' Insee relative aux dépenses des entreprises en matière de protection de l' environnement.

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