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78 résultats trouvés pour « collège des administrateurs nommés par l'Assemblée générale »

Document d'information

Ces administrateurs sont nommés par l' assemblée générale... COMPOSITION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION La société est administrée par un conseil d' administration composé de minimum trois et maximum cinq membres, nommés par l' assemblée générale... Un administrateur peut être révoqué par l' assemblée générale de la société.

Document d'investissement

Ces administrateurs sont nommés par l' assemblée générale... COMPOSITION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION La société est administrée par un conseil d' administration composé de minimum trois et maximum cinq membres, nommés par l' assemblée générale. Les administrateurs peuvent être révoqués à moment par l' assemblée générale.

Rapport de gestion 2009

Au 31 décembre 2009, les mandats et fonctions exercés dans toutes les sociétés par les membres du Conseil d' administration sont les suivants: -Administrateurs nommés par l' Assemblée générale des actionnaires. huit membres dont un tiers élu par les salariés et deux tiers nommés par l' Assemblée générale sur proposition du Conseil d' administration.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

L' appartient au collège des administrateurs nommés par l' Assemblée générale, la deuxième appartient au collège des administrateurs représentant l' État et les deux autres appartiennent au collège des administrateurs élus par les salariés... qui concerne le collège des administrateurs nommés par l' Assemblée générale) et.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

qui concerne le collège des administrateurs nommés par l' Assemblée générale) et... l'une appartenant au collège des administrateurs nommés par l' Assemblée générale et les deux autres appartenant au collège des administrateurs représentant les salariés. Conformément à la loi précitée, la proportion des administrateurs de chaque sexe nommés par l' Assemblée générale ne pourra être inférieure à 20 % à compter de 2014 2 puis à 40 % à compter de 2017 3.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

qui concerne le collège des administrateurs nommés par l' Assemblée générale) et... Conformément à la loi, la proportion des administrateurs de chaque sexe nommés par l' Assemblée générale ne pourra être inférieure à 20 % à compter de 2014 puis à 40 % à compter de 2017... I' appartenant au collège des administrateurs nommés par I' Assemblee générale et I' autre appartenant au collège des administrateurs représentant les salariés.

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