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72 résultats trouvés pour « collège des administrateurs nommés par décret »

2018 EDF social report - in French

Au 31 décembre 2017, le Conseil d' administration comprend dix huit membres: onze administrateurs nommés par l' Assemblée Générale, dont cinq sur proposition de l' État9... que la durée du mandat des administrateurs nommés par l' Assemblée Générale du 21 novembre 2014 prendra fin à issue de l' Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2018.

2019 EDF social report - in French

Le renouvellement échelonné ne concerne pas les administrateurs élus par les salariés ni le représentant de l' État nommé par décret. Au 31 décembre 2019, le Conseil d' administration comprend dix huit membres: -onze administrateurs nommés par l' Assemblée générale, dont 5 sur proposition de l' État8.

2018 EDF social report - in French

Au 31 décembre 2018, le Conseil d' administration comprend dix huit membres: -onze administrateurs nommés par l' Assemblée Générale, dont cinq sur proposition de l' État8... Le mandat de l' ensemble des administrateurs nommés par l' Assemblée Générale viendra à échéance à issue de l' Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2018.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret. 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs Conformément à l' article 11 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret. Conformément à la loi précitée, la proportion des administrateurs de chaque sexe nommés par l' Assemblée générale ne pourra être inférieure à 20 % à compter de 2014 2 puis à 40 % à compter de 2017 3.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret... la deuxième appartient au collège des administrateurs nommés par décret et les deux autres appartiennent au collège des administrateurs élus par les salariés (voir section 16. 2 1 1 du document de référence 2012.

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