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64 résultats trouvés pour «collège des administrateurs nommés par décret»

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret. 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs Conformément à l' article 11 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret. Conformément à la loi précitée, la proportion des administrateurs de chaque sexe nommés par l' Assemblée générale ne pourra être inférieure à 20 % à compter de 2014 2 puis à 40 % à compter de 2017 3.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret... la deuxième appartient au collège des administrateurs nommés par décret et les deux autres appartiennent au collège des administrateurs élus par les salariés (voir section 16. 2 1 1 du document de référence 2012.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret... la deuxième appartient au collège des administrateurs nommés par décret et les deux autres appartiennent au collège des administrateurs élus par les salariés (voir section 16. 2 1 1 du document de référence 2012.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret. À la date du présent rapport.

Rapport financier 2012

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret... la deuxième appartient au collège des administrateurs nommés par décret et les deux autres appartiennent au collège des administrateurs élus par les salariés (voir section 16. 2 1 1 du document de référence 2012.

Rapport financier 2012

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret... la deuxième appartient au collège des administrateurs nommés par décret et les deux autres appartiennent au collège des administrateurs élus par les salariés (voir section 16. 2 1 1 du document de référence 2012.

Rapport financier 2013

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret... la deuxième appartient au collège des administrateurs nommés par décret et les trois autres appartiennent au collège des administrateurs élus par les salariés.

Rapport financier 2011

de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret. À la date du présent rapport.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

qui concerne le collège des administrateurs nommés par l' Assemblée générale) et... Par ailleurs, la proportion des administrateurs de chaque sexe nommés par décret ne pourra être inférieure à 20 % après le premier renouvellement du Conseil d' administration suivant la publication de la loi... I' appartenant au collège des administrateurs nommés par I' Assemblee générale et I' autre appartenant au collège des administrateurs représentant les salariés.

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