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81 résultats trouvés pour « collège des administrateurs nommés »

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

Lorsqu' une personne morale est nommée administrateur... DÉLIBÉRATIONS Les administrateurs forment un collège qui délibère et prend des décisions conformément à dispositions des statuts et, si ces règles sont insuffisantes, conformément à règles des organes représentatifs... Nomination des premiers administrateurs- président et vice- président du conseil d' administration :Les fondateurs décident de nommer 3 administrateurs de catégorie A: 1.

Document d'information

Ces administrateurs sont nommés par l' assemblée générale... Tous les administrateurs A mentionnés au point 4 1 ont été nommés lors de la constitution de la SCRL le 18 décembre 2015... Lorsqu' une personne morale est nommée administrateur... DÉLIBÉRATIONS Les administrateurs forment un collège... Nomination des premiers administrateurs: Les fondateurs décident de nommer 3 administrateurs de catégorie A: 1.

Document d'investissement

Ces administrateurs sont nommés par l' assemblée générale... Tous les administrateurs A mentionnés au point 4 1 ont été nommés lors de la constitution de la SCRL le 18 décembre 2015... Lorsqu' une personne morale est nommée administrateur... DÉLIBÉRATIONS Les administrateurs forment un collège... Nomination des premiers administrateurs: Les fondateurs décident de nommer 3 administrateurs de catégorie A: 1.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

L' appartient au collège des administrateurs nommés par l' Assemblée générale, la deuxième appartient au collège des administrateurs représentant l' État et les deux autres appartiennent au collège des administrateurs élus par les salariés... qui concerne le collège des administrateurs nommés par l' Assemblée générale) et.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

qui concerne le collège des administrateurs nommés par l' Assemblée générale) et. de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret... l'une appartenant au collège des administrateurs nommés par l' Assemblée générale et les deux autres appartenant au collège des administrateurs représentant les salariés.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

qui concerne le collège des administrateurs nommés par l' Assemblée générale) et... I' appartenant au collège des administrateurs nommés par I' Assemblee générale et I' autre appartenant au collège des administrateurs représentant les salariés.

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