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851 résultats trouvés pour « code français »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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Mentions légales | EDF France

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le barème d' allocation, établi conformément à l' article L225 133 du Code de commerce, est consultable sur le site internet de la Société. Conformément à son engagement, l' Etat français a souscrit 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de Augmentation de Capital et détient 83 10 % de capital social de la Société après réalisation de l' Augmentation de Capital.

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ermes SERVICE EXPERTISE ESSAIS ET MESURES SIMULATION NUMÉRIQUE ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE DES STRUCTURES L' EXPERTISE DE LA R & D D' EDF AU SERVICE DE L' INDUSTRIE PRODUIT PROTOTYPÉ PRODUIT COMMERCIALISÉ APPUI À L' EXPLOITATION ET À LA MAINTENANCE Diagnostiquer les avaries de transformateurs...

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

111- 67 du Code de l' énergie, l' État français est l' actionnaire principal de la Société et doit demeurer propriétaire d' à moins 70 % de son capital social. À la connaissance de la Société.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz... notamment en application de l' article D421 12 du Code de l' énergie... En outre, conformément à l' article L441 6 du code de commerce.

Arrêté INB - Cattenom

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... fr / cattenom (en français et en allemand) Téléchargeable sur edf.

Lettre d'information hebdomadaire "L'Essentiel" n° 1024

Cette campagne vient en complément de la distribution d' iode, effectuée en janvier 2016, dans un rayon de 0 à 10 km autour de centrales nucléaires françaises... marie-helene.bouhand-mergey@edf.fr Tél. + 33 (0) 3 89 83 50 00 / Fax + 33 (0) 3 89 83 50 67 www.edf.fr/fessenheim (français / allemand) Retrouvez toute l' actualité de la centrale nucléaire de Fessenheim sur votre mobile.

Avis de réunion valant avis de convocation.

-conventions visées à l' article L 225- 38 du code de commerce... Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du code général des impôts est de 1 025 769... Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du code général des impôts.

case 1 pdf 1

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... Le producteur déclare que son installation est autorisée conformément à articles L. 311- 5 et suivants du code de l' énergie... III. 1 Responsable d' équilibre Dans le cadre défini par l' article L 321- 15 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable d' équilibre.

Tout savoir du prix du gaz naturel | EDF Collectivités

En effet, le code de l' énergie prévoit que les décisions sur les tarifs réglementés" sont prises conjointement par les ministres chargés de l' économie et de l' énergie, sur avis de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) "(3) .Ils évoluent tous les mois suivant une formule de calcul tenant compte, notamment, des coûts d' approvisionnement supportés par les fournisseurs.

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ARENH - EDF Collectivités

La mise en place du dispositif ARENH résulte d' un engagement de l' Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l' Electricité) du 7 décembre 2010 .Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l' énergie.

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Tout savoir du prix du gaz naturel | EDF Collectivités

En effet, le code de l' énergie prévoit que les décisions sur les tarifs réglementés" sont prises conjointement par les ministres chargés de l' économie et de l' énergie, sur avis de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) "(3) .Ils évoluent tous les mois suivant une formule de calcul tenant compte, notamment, des coûts d' approvisionnement supportés par les fournisseurs.

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Portrait Métier | EDF France

optimiser le passage des bateaux dans l' écluse en sécurité et dans le respect du RPNR (Règlement de Police de la Navigation sur le Rhin) ,le code de la route des bateliers... Je communique essentiellement avec eux en allemand, parfois en français.

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STAGE COMMUNICATION Bac+4/5 (2021-40996) | EDF France

Comme le prévoit la loi, elle a établi un code de bonne conduite auquel ses collaborateurs sont formés afin de en respecter les principes et engagements au quotidien... Vous réaliserez les comptes rendus annuels d' activités de concessions (CRAC) dont l' objectif est de valoriser les activités réalisées par Enedis auprès de collectivités locales: collecte des informations en lien avec les acteurs de l' entreprise, rédaction, mise en page, insertion des photos et publication dans l' outil informatique Paddix (utilisé par de nombreux médias français.

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Gestionnaire de parc automobile - Stage H/F (2021-40537) | EDF France

Comme le prévoit la loi, elle a établi un code de bonne conduite auquel ses collaborateurs sont formés afin de en respecter les principes et engagements au quotidien... Enedis se trouve dans le top 5 des plus grosses flottes françaises avec 20 000 véhicules, dont 17 500 voitures et camions, et 2 700 engins.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Gravelines est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Gravelines est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Alban | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Saint Alban est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Alban | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Saint Alban est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Bugey | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle du Bugey est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Bugey | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle du Bugey est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Tricastin | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle du Tricastin est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Tricastin | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle du Tricastin est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Paluel | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Paluel est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Paluel | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Paluel est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cattenom | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Cattenom est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cattenom | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Cattenom est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cattenom | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Cattenom est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2 | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 1 -2 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2 | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 1 -2 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Civaux | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Civaux est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Civaux | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Civaux est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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Evénements significatifs - septembre 2021 | EDF France

L' échelle INES permet de situer l' importance d' un événement arrivé dans une centrale nucléaire française ou étrangère... Ainsi, chaque intervenant en zone contrôlée doit être muni d' un dosimètre actif (ou opérationnel) *et d' un dosimètre passif,** dans but de suivre sa dosimétrie et de vérifier qu' elle ne dépasse pas les seuils réglementaires fixés par le code du travail.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Civaux

La préparation au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Fessenheim est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La préparation au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

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La préparation au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Fessenheim est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville

Comme toutes les centrales françaises, celle de Belleville est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville

Comme toutes les centrales françaises, celle de Belleville est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Chinon | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Chinon est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Chinon | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Chinon est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Penly | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Penly est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Penly | EDF France

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Le nucléaire : un atout pour la lutte contre le changement climatique ? | EDF France

Le mix énergétique français associant les énergies nucléaire, hydraulique et renouvelables permet ainsi à la France d' être l'un des trois pays européens qui émet le moins de CO 2 pour la production d' électricité... Une carte avec un code couleur représente l' intensité carbone du mix électrique de chaque pays.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse

L'exploitation de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Cruas Meysse est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Cruas Meysse est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 3 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 3 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 3 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Laurent | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Saint Laurent est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Laurent | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Saint Laurent est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Golfech est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Golfech est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Chooz | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Chooz est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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Centrale nucléaire de Chooz | EDF France

La centrale nucléaire de Chooz possède 2 réacteurs à eau pressurisée de 1 450 MWe. En 2020, elle a produit 12 77 TWh d' électricité sans émettre de CO 2, ce qui couvre les besoins de près de 2 8 millions de foyers français chaque année... Le Centre d' Information du Public est ouvert chaque mercredi de 13h30 à 17h30. Pour visiter nos installation ou tenter de résoudre les énigmes de notre Escape Game Electri' Code, consultez les créneaux disponibles sur notre site internet.

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Centrale nucléaire de Chooz | EDF France

La centrale nucléaire de Chooz possède 2 réacteurs à eau pressurisée de 1 450 MWe. En 2020, elle a produit 12 77 TWh d' électricité sans émettre de CO 2, ce qui couvre les besoins de près de 2 8 millions de foyers français chaque année... Le Centre d' Information du Public est ouvert chaque mercredi de 13h30 à 17h30. Pour visiter nos installation ou tenter de résoudre les énigmes de notre Escape Game Electri' Code, consultez les créneaux disponibles sur notre site internet.

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Distribution et transport d'électricité

Le groupe EDF assiste la Société des Energies de Côte d' Ivoire, CI- Energies, lui permettant d' optimiser ses choix fonctionnels et techniques et fournit des prestations relatives à l' élaboration du code de raccordement au réseau... Financé par l' Agence Française de Développement (AFD), ce projet a pour but de partager expérience et expertise sur des sujets d' actualité en lien avec les activités réseaux (transport et distribution.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Dampierre | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Dampierre est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Dampierre | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Dampierre est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Nogent | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Nogent est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Nogent | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Nogent est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement... Le site s' étend sur une surface de 212 hectares et produit en moyenne 18 MWh par an, soit plus de 4 % de la production nucléaire française.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Nogent

Foire aux Questions | EDF France

Mais le démantèlement de Brennilis n' est pas représentatif du parc nucléaire français... Son dém ne peut pas être comparé à celui des autres centrales françaises, dont les technologies ne sont pas les mêmes... La déconstruction d' un site nucléaire est soumise au code de l' environnement.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Brennilis

L'exploitation de la centrale nucléaire du Blayais | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle du Blayais est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Blayais | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle du Blayais est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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