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803 résultats trouvés pour « code du travail »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Il a fait l' objet d' une consultation des représentants du personnel conformément à dispositions de la loi sapin II et du Code du travail en matière de règlement intérieur... Une fois la recevabilité prononcée, une information est donnée à l' auteur du signalement sur le régime de protection dont il bénéficie (protection de la loi Sapin 2, du Code du travail...) .Celui -ci est différent selon son statut (victime ou témoin, personne physique ou morale...) ,sa relation avec l' entreprise (salarié, collaborateur extérieur, tiers...) et les thématiques concernées (fraude, harcèlement, atteinte grave à l' environnement...) .Chaque signalement jugé recevable fait l' objet d' un traitement.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

En tant que victime, témoin ou lanceur d' alerte, vous êtes protégé par le Code du Travail... En tant que victime, témoin ou lanceur d' alerte, vous êtes protégé par le Code du Travail.

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R&D : des documents juridiques plus accessibles | EDF France

Mais c' est un travail énorme qui concerne de nombreux documents... Nous avons ensuite fait un travail d' analyse et nous avons proposé des pistes d' amélioration... Nous avons ajouté des définitions, des bulles, des graphiques... Les réactions collectives des participants à cette deuxième session de travail nous ont permis de faire évoluer le document que nous avons soumis à différents comités de direction, qui l' ont validé.

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  3. Inventer l'avenir de l'énergie
  4. R&D : un savoir-faire mondial
  5. Les pépites de la R&D
  6. Le Design

Projet CCS V17

L' Entreprise Prestataire ne fait intervenir en zone contrôlée que des salariés bénéficiant d' une aptitude médicale spécifique et ayant suivi la formation à la radioprotection exigée par le Code du travail et cas échéant ses recyclages... ARTICLE 3- RECOURS A L' INTERIM Le recours à l' intérim doit rester exceptionnel et respecter les cas de recours prescrits par le Code du travail.

doc exposition exceptionnelles

Assure le suivi médical et la limitation des expositions ultérieures 10 Code du Travail En expositions soumises à autorisation spéciale (1) Les salariés susceptibles d' intervenir. Article R4451 95 (2) Les travailleurs de catégorie A.

assistance depannage electricite

Le Client s' engage préalablement et pendant l' Intervention, à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus particulièrement celles prévues en matière de hygiène et de sécurité par les articles R 237 -1 et suivants du code du travail. Le Client s' engage également à être présent sur le Lieu d' intervention lors de l' arrivée de l' Électricien ou le Chauffagiste.

The Statutory Auditors' report about the capital - in French

réservée aux- 18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place à sein de la Société ou du groupe EDF constitué par la Société et les entreprises... 1 du code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer... Cette émission est soumise à votre approbation en application de dispositions des articles L 225 -129- 6 du code de commerce et L 3332 -18 et suivants du code du travail.

Cordemais_SA8000_prestataires

Le code du travail et les conventions collectives sont un socle incontournable en France. L' objet de ce mémo est de donner quelques références permettant d' aborder de manière concrète et pratique les huit thèmes de la norme ainsi que des bonnes pratiques relatives à chaque domaine. Textes réglementaires de base: C. trav.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

les articles L 3332 -18 et suivants du code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, en application de la quatorzième résolution adoptée par l' assemblée générale du 24 mai 2012.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

les articles L 3332 -18 et suivants du code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, en application de la quatorzième résolution adoptée par l' assemblée générale du 24 mai 2012.

Bercy vise le zéro papier avec la dématérialisation | EDF

En charge de la dématérialisation des factures à sein de ministère de l' économie et des finances, Véronique Bensaïd et Geneviève Marin font partie d' un service qui coordonne les travaux de modernisation de l' organisation financière et de rationalisation de la chaîne de la dépense... C' est un résultat encourageant. .Pour vous donner une idée de l' évolution depuis 2 ans, nous étions à 3 % fin 2014 et 10 % fin 2015. Compte tenu de travaux menés avec les grandes entreprises, dont EDF, nous attendons un accroissement conséquent de ce taux pour cette fin d' année.

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Bercy vise le zéro papier avec la dématérialisation | EDF

En charge de la dématérialisation des factures à sein de ministère de l' économie et des finances, Véronique Bensaïd et Geneviève Marin font partie d' un service qui coordonne les travaux de modernisation de l' organisation financière et de rationalisation de la chaîne de la dépense... C' est un résultat encourageant. .Pour vous donner une idée de l' évolution depuis 2 ans, nous étions à 3 % fin 2014 et 10 % fin 2015. Compte tenu de travaux menés avec les grandes entreprises, dont EDF, nous attendons un accroissement conséquent de ce taux pour cette fin d' année.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires... La réglementation impose une réduction de la consommation d' énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en appliquant l'une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation.

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EDF met en place une belle initiative au service de la Diversité. | EDF France

*Art. L 1131 -2. du code du travail. Dans toute entreprise employant à moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non- discrimination à l' embauche à moins fois tous les cinq ans.

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Portrait Métier | EDF France

En quoi consiste votre travail... optimiser le passage des bateaux dans l' écluse en sécurité et dans le respect du RPNR (Règlement de Police de la Navigation sur le Rhin) ,le code de la route des bateliers... J' ai choisi ce travail pour le cadre, proche de la nature, pour les horaires en 5x8, qui me permettent d' avoir plus de temps libre, et pour l' autonomie dans mon travail.

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Les salaires chez EDF

Si vous êtes en contrat d' apprentissage, et seulement dans ce cas, vous bénéficiez en application de Code du travail, de 5 jours supplémentaires pour préparer et passer vos examens dans le mois qui précède les épreuves et dans le cadre fixé par votre CFA ou votre établissement. Pour les congés familiaux.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation... peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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  3. L'actualité dans l'archipel Guadeloupe
  4. Conseils en cas de cyclone

Faire une réclamation | EDF Guadeloupe

Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique.

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Résilier | EDF Guadeloupe

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Faire une réclamation | EDF Corse

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Résilier | EDF Corse

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Hameçonnage (Phishing) - par emails frauduleux pour récupérer des données | EDF Corse

Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Leur objectif est de récupérer illégalement vos informations personnelles (coordonnées bancaires, adresse, codes d' accès, RIB...) afin de vous extorquer des fonds.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Je m' emploierai à poursuivre avec enthousiasme le travail déjà accompli par l' ensemble des équipes à sein de l' entreprise pour parvenir à atteindre notre ambition de devenir leader dans domaine de traitement des déchets radioactifs.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Je m' emploierai à poursuivre avec enthousiasme le travail déjà accompli par l' ensemble des équipes à sein de l' entreprise pour parvenir à atteindre notre ambition de devenir leader dans domaine de traitement des déchets radioactifs.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

-est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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La Lettre EDF et Moi Martinique S2 2021 | EDF Martinique

Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Polyvalent, il permet de payer tout type d' énergie du logement et certains travaux de rénovation énergétique.

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Résilier | EDF Martinique

Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique.

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

-est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Faire une réclamation | EDF Réunion

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Résilier | EDF Réunion

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Faire une réclamation | EDF Guyane

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Résilier | EDF Guyane

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Hameçonnage (Phishing) - par emails frauduleux pour récupérer des données | EDF Guyane

Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Leur objectif est de récupérer illégalement vos informations personnelles (coordonnées bancaires, adresse, codes d' accès, RIB...) afin de vous extorquer des fonds.

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Distribution et transport d'électricité

Nous avons également supervisé les travaux du Centre d' Information et de coordination des réseaux de transport reliant les 14 pays du West African Power Pool (WAPP... Le groupe EDF assiste la Société des Energies de Côte d' Ivoire, CI- Energies, lui permettant d' optimiser ses choix fonctionnels et techniques et fournit des prestations relatives à l' élaboration du code de raccordement au réseau.

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Foire aux Questions | EDF France

Jusqu' aujourd' hui, la centrale a connu 17 ans de travaux effectifs... La déconstruction d' un site nucléaire est soumise au code de l' environnement. À ce titre, avant toute opération, EDF doit démontrer l' absence d' impact des travaux et justifier ses choix opérationnels / techniques. Depuis l' arrêt de la centrale en 1985, il n' y a eu que 17 ans de travaux effectifs.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Brennilis

La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Une autorisation de travaux délivrée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est nécessaire pour poursuivre le chantier... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Une autorisation de travaux délivrée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est nécessaire pour poursuivre le chantier... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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Notre noeud Tezos | Exaion

À l' image de Bitcoin, les protocoles de 1ère génération utilisent un consensus par preuve de travail (PoW) .Cette 1ère génération de protocole a permis de démocratiser la technologie mais souffre de nombreuses lacunes... Le mécanisme de consensus par preuve de travail assure une sécurité forte mais est très énergivore et donc difficilement compatible avec les enjeux environnementaux.

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Galileo | Exaion

Galileo est une application web low code (recours limité à la programmation manuelle) dont l' interface graphique intuitive permet aux utilisateurs de bénéficier, en quelques clics, de la puissance de calcul des infrastructures cloud d' Exaion... Le reste du process est intégralement géré par Galileo, ce qui simplifie considérablement le travail des utilisateurs et leur offre une plus grande flexibilité.

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