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363 résultats trouvés pour « code des impôts »

Publication des documents et avis relatifs à l'estimation du coût de Cigéo | EDF France

Le projet Cigéo est destiné à assurer la gestion à long terme des déchets plus radioactifs produits par les installations nucléaires en France, conformément à dispositions du Code de l' environnement... Ces dépenses couvriront la construction de nouvelles alvéoles de stockage au fur et à mesure de la prise en charge des déchets, la surveillance, la maintenance et le renouvellement périodique des équipements industriels, l' exploitation et la fermeture du centre, les impôts et les taxes.

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Résultats semestriels 2018 | EDF France

Il correspond au résultat net hors éléments non récurrents, hors variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières, hors activités de trading et hors variations nettes de juste valeur de titres de dettes et de capitaux propres nets d' impôts... 10 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie.

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edf fiche cre contrat gaz durable mai 2021

En application de l' article 256 du code général des impôts. les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 ne sont pas soumis à TVA.

cgv electricite card cart 6mai2021

Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée... En application de l' article 256 du code général des impôts.

Cogénération - Conditions particulières

(ne conserver que l' option choisie) Option 1 Le producteur déclare bénéficier de la franchise fixée par l' article 293 B du code général des impôts et ne pas avoir opté pour la taxation à la TVA. Les factures du producteur portent obligatoirement la mention" TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

case 2 pdf 2

Option 1 Le producteur déclare bénéficier de la franchise fixée par l' article 293 B du code général des impôts et ne pas avoir opté pour la taxation à la TVA. Les factures du producteur portent obligatoirement la mention" TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Option 2 Le producteur est assujetti à la TVA, soit de plein droit, soit suite à l' option pour la TVA prévue à l' article 293 F du code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

L' assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et... Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du code général des impôts.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour... la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour... la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

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