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7 résultats trouvés pour «code des impôts»

Résultats de la recherche sur "Facture" | EDF France

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 Septembre 2018 CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE 1. DESCRIPTION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le Client reçoit ses factures sous format électronique dans les conditions définies à l' article 289 VII 2 ° du Code général des Impôts... Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 Septembre 2018 CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE 1. DESCRIPTION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le Client reçoit ses factures sous format électronique dans les conditions définies à l' article 289 VII 2 ° du Code général des Impôts.

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La centrale de Gravelines s'engage aux côtés du fonds de dotation " Un code pour L.E.L.A " ! | EDF France

Etant reconnu d' utilité publique, tous les dons qui sont faits au fonds de dotation" Un code pour L E L A "ouvrent droit à une réduction d' impôt de 66 % de la valeur du don. Pour faire un don au fonds de dotation" Un code pour L E L A ",ou.

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  5. Centrale nucléaire de Gravelines
  6. Actualités

Publication des documents et avis relatifs à l'estimation du coût de Cigéo | EDF France

Le projet Cigéo est destiné à assurer la gestion à long terme des déchets plus radioactifs produits par les installations nucléaires en France, conformément à dispositions du Code de l' environnement... Ces dépenses couvriront la construction de nouvelles alvéoles de stockage au fur et à mesure de la prise en charge des déchets, la surveillance, la maintenance et le renouvellement périodique des équipements industriels, l' exploitation et la fermeture du centre, les impôts et les taxes.

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Résultats semestriels 2018 | EDF France

Il correspond au résultat net hors éléments non récurrents, hors variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières, hors activités de trading et hors variations nettes de juste valeur de titres de dettes et de capitaux propres nets d' impôts... 10 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie.

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Résultats annuels 2017 | EDF France

Il correspond au résultat net hors éléments non récurrents et hors variation nette de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading nets d' impôts... 11 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie.

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Résultats annuels 2019 | EDF France

(4) Le Plan mobilité électrique d' EDF s' ajoute aux investissements spécifiques réalisés dans ce domaine par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de Code de l' énergie... Il correspond au résultat net hors éléments non récurrents, hors variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading et hors variations nettes de juste valeur de titres de dettes et de capitaux propres nets d' impôts.

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Grands Projets MDE | EDF Martinique

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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