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Cogénération - Conditions particulières

(ne conserver que l' option choisie) Option 1 Le producteur déclare bénéficier de la franchise fixée par l' article 293 B du code général des impôts et ne pas avoir opté pour la taxation à la TVA. Les factures du producteur portent obligatoirement la mention" TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

case 2 pdf 2

Option 1 Le producteur déclare bénéficier de la franchise fixée par l' article 293 B du code général des impôts et ne pas avoir opté pour la taxation à la TVA. Les factures du producteur portent obligatoirement la mention" TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Option 2 Le producteur est assujetti à la TVA, soit de plein droit, soit suite à l' option pour la TVA prévue à l' article 293 F du code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

L' assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et... Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

L' assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et... Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du code général des impôts.

case 7 pdf 2

(ne conserver que l' option choisie) Option 1[ début option] Le producteur déclare bénéficier de la franchise fixée par l' article 293 B du code général des impôts et ne pas avoir opté pour la taxation à la TVA... article 293 B du Code Général des Impôts... soit de plein droit, soit suite à l' option pour la TVA prévue à l' article 293 F du code général des impôts.

Photovoltaïque - Conditions particulières

(ne conserver que l' option choisie) Option 1[ début option] Le producteur déclare bénéficier de la franchise fixée par l' article 293 B du code général des impôts et ne pas avoir opté pour la taxation à la TVA... article 293 B du Code Général des Impôts... soit de plein droit, soit suite à l' option pour la TVA prévue à l' article 293 F du code général des impôts.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et... le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2o du Code général des impôts.

Hydraulique - Conditions particulières

Dans cas où le producteur déclare bénéficier de la franchise fixée par l' article 293 B du code général des impôts... article 293 B du Code Général des Impôts.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

ll est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 678 351 euros à titre de 2010 et... le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du Code général des impôts. Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du Code général des impôts.

case 1 pdf 2

(ne conserver que l' option choisie) Option 1 Le producteur déclare bénéficier de la franchise fixée par l' article 293 B du code général des impôts et ne pas avoir opté pour la taxation à la TVA. Les factures du producteur portent obligatoirement la mention" TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

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