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290 résultats trouvés pour « code de la santé publique »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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  4. Programme éthique et conformité

Les grandes dates de l'électricité | EDF France

Mais c' est l' Américain Samuel Morse (1791- 1872) qui déposa une demande de brevet, en même temps que celui de son code... Cinq ans plus tard, il adapte ce moteur sur un bateau et organise une grande démonstration publique de promenade fluviale à Saint Pétersbourg... Sans risque pour la santé, il ne subit aucune interférence avec les ondes radio.

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La recherche sur la qualité de l'air, c'est pas du vent ! | EDF France

Cet enjeu de santé publique mondial est encore plus d' actualité depuis la crise du COVID- 19... Que ça soit pour la qualité de l' air intérieur ou extérieur, des domaines traités sont vastes: santé environnementale, industrie du chauffage, ventilation et climatisation, mesure des polluants efficacité énergétique.

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  5. Toutes les actualités de la R&D

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

doc exposition exceptionnelles

R 4451 -1 Code de la Santé Publique en urgence radiologique (7) Les conditions d' intervention. Article L 1333- 20 (8) Les limites d' exposition.

Projet CCS V17

17 LISTE DES TEXTES APPELES DANS LE DOCUMENT Code du travail Code de la santé publique Code de l' environnement Loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la trans parence et à la sécurité en matière nucléaire Décret n° 92- 158 du 20 février 1992 complétant le c' ode du travail (deuxième partie. Décrets en Conseil d' Etat) et fixant les prescriptions particulières d' hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Décret n° 94- 1159 du 26 décembre 1994 relatif à l' i ntégration de la sécurité et à l' organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie.

Energie positive - avril 2020

L' exposition des populations autour de la centrale de Brennilis à ces rejets gazeux est plus de 10 000 000 fois inférieure à limite réglementaire fixée pour le public (code de la santé publique. Produits de fission et d' activation 7 81 10 -9 147 nSv /.

Rapport annuel de surveillance de l'environnement de Penly

an dans l' article R1333 8 du code de la santé publique... Cette dose permet de" mesurer" le niveau d' exposition attribuable aux rejets d' effluents radioactifs liquides et atmosphériques d' une installation et de le positionner par rapport à la limite réglementaire pour l' exposition de la population aux rayonnements ionisants conformément à l' article R1333 11 du Code de la Santé Publique.

6. Aperçu des activités

L' article R. 1333- 8 du Code de la santé publique fixe la dose limite d' exposition du public à 1 mSv par an. La réglementation sur la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

FTSE4Good 2014 [Fr]

La réglementation française (code de la santé publique et code du travail) est conforme aux Directives Européennes de 1996 et 1997. qui fixent une limite maximale d' exposition du public à 1 mSv /.

La surveillance environnementale | EDF France

L' exposition des populations autour de la centrale de Brennilis à ces rejets est plus de 10 000 000 fois inférieure à limite réglementaire fixée pour le public (code de la santé publique. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Brennilis

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