Résultats

Dès lors qu' ils ont une incidence directe et significative sur l' environnement, l' ASN (autorité de sûreté nucléaire) met en oeuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence: les INB (installation nucléaire de base) ,les équipements sous pression nucléaires, le transport de substances radioactives et les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique.

Flamanville 2021 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de Flamanville Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant à activités qui y sont menées.

Bugey 2021 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site du Bugey Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant à activités qui y sont menées.

an dans l' article R1333 11 du code de la santé publique... Cette dose permet de" mesurer" le niveau d' exposition attribuable aux rejets d' effluents radioactifs liquides et atmosphériques d' une installation et de le positionner par rapport à la limite réglementaire pour l' exposition de la population aux rayonnements ionisants conformément à l' article R1333 11 du Code de la Santé Publique.

an dans l' article R1333 8 du code de la santé publique I... Cette dose permet de" mesurer" le niveau d' exposition attribuable aux rejets d' effluents radioactifs liquides et atmosphériques d' une installation et de le positionner par rapport à la limite réglementaire pour l' exposition de la population aux rayonnements ionisants conformément à l' article R1333 11 du Code de la Santé Publique.

an (1 mSv / an) dans l' article R 1333 -11 du Code de la Santé Publique... Le risque à l' extérieur du site reste très faible, l' exposition étant équivalente à 1 / 1000e de la limite annuelle fixée par le code de la santé publique à 1mSv / an pour le public.

La réglementation française (code de la santé publique et code du travail) est conforme aux Directives Européennes de 1996 et 1997. qui fixent une limite maximale d' exposition du public à 1 mSv /.

La réglementation française (code de la santé publique et code du travail) est conforme aux Directives Européennes de 1996 et 1997. qui fixent une limite maximale d' exposition du public à 1 mSv /.

La réglementation française (code de la santé publique et code du travail) est conforme aux Directives Européennes de 1996 et 1997. qui fixent une limite maximale d' exposition du public à 1 mSv /.