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Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu le code de la santé publique, notamment son article L 5124- 16... "IV. -L' article L 5124- 16 du code de la santé publique est ainsi modifié.

FTSE4Good 2014 [Fr]

La réglementation française (code de la santé publique et code du travail) est conforme aux Directives Européennes de 1996 et 1997. qui fixent une limite maximale d' exposition du public à 1 mSv /.

La Sûreté Nucléaire : Notre priorité absolue

La réglementation française (code de la santé publique et code du travail) est conforme aux Directives Européennes de 1996 et 1997. qui fixent une limite maximale d' exposition du public à 1 mSv /.

6. Aperçu des activités

L' ordonnance qu' il est proposé de ratifier a inséré... réside principalement dans la soumission de toute activité nucléaire à un régime de déclaration ou d' autorisation... L' article R. 1333- 8 du Code de la santé publique fixe la dose limite d' exposition du public à 1 mSv par an. La réglementation sur la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

FTSE4Good 2015 [Fr]

La réglementation française (code de la santé publique et code du travail) est conforme aux Directives Européennes de 1996 et 1997. qui fixent une limite maximale d' exposition du public à 1 mSv /.

FTSE4Good 2015 Rapport final EDF

La réglementation française (code de la santé publique et code du travail) est conforme aux Directives Européennes de 1996 et 1997. qui fixent une limite maximale d' exposition du public à 1 mSv /.

6. Aperçu des activités

de nucléaire, de santé, d' hygiène et de sécurité 6 5 4 1 Réglementations générales en matière de environnement... Ces installations sont soumises, selon la gravité des dangers ou inconvénients qu' elles peuvent présenter pour l' environnement et la santé humaine, à un régime de déclaration préalable, d' autorisation simplifiée (dit" d' enregistrement,") ou d' autorisation.

6. Aperçu des activités

les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé. la sécurité et la salubrité publiques sont soumises.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

1333- 1 du code de la santé publique (radioprotection) et au II de l' article L. 110- 1 du code de l' environnement (protection de l' environnement.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

1333- 1 du code de la santé publique (radioprotection) et au chapitre II de l' article L. 110- 1 du code de l' environnement (protection de l' environnement.

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