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199 résultats trouvés pour « code de la délibération de la CRE »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a indiqué la méthodologie qu' elle entendait appliquer pour l' examen des grands projets d' infrastructure pour la maîtrise de la demande d' électricité (MDE) dans une délibération du 10 juin 2015... Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés.

cgv electricite cu 6mai2021

La version en vigueur du Catalogue est celle établie en conformité avec la délibération de la CRE portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d' électricité... Fournisseur Entité qui dispose d' une autorisation d' achat d' électricité pour revente conformément à l' article L333 1 du Code de l' énergie.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

EDF verse au Client le montant facturé en cas de déplacement vain, conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l' Énergie du 12 décembre 2013 relative aux tarifs d' utilisation du réseau public d' électricité... Fournisseur: entité qui dispose d' une autorisation d' achat pour revente d' électricité conformément à l' article L333 1 du code de l' énergie, et est signataire d' un Contrat GRD F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021. L'acheminement HTA/BT évolue à cette date en moyenne de +0,91 % HT | EDF France

Le TURPE (tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité) dit" TURPE HTA BT "est un barème réglementé, élaboré par la CRE (Commission de Régulation de l' Energie... La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril, officialise la mise en oeuvre de TURPE 6 à compter de 1er août 2021 pour une durée d' environ quatre ans.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l'électricité évoluent au 1er août 2021 | EDF France

Les TRV sont établis sur proposition de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) et selon la méthode dite de" l' empilement" de tous ses composants. (voir encadré Cadre législatif et réglementaire. Conformément à code de l' énergie, cette évolution prend en compte notamment l' évolution du tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité (TURPE) au 1er août 2021, la hausse de la contrepartie financière reçue par les fournisseurs à titre de la gestion des clients pour compte de gestionnaire de réseau ainsi que la remise à jour de la composante de rattrapage des montants non couverts en 2019.

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T3_2015_cp05112015

la CRE a publié sa délibération portant proposition relative aux charges de service public de l' électricité et à la contribution unitaire pour 2016... En application de code de l' énergie, si la CSPE pour l' année 2016 n' est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2015, la valeur proposée par la CRE entrera en vigueur dans la limite d' une augmentation de 3 / MWh.

case 1 pdf 1

Contrôles de l' installation La Commission de Régulation de l' Energie et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... la Commission de Régulation de l' Energie ou des organismes indépendants accrédités2 mandatés par elles et selon un protocole mis à disposition de producteur préalablement à l' exécution dudit contrôle.

Eolien - Conditions générales

Contrôles de l' installation La Commission de Régulation de l' Energie et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... la Commission de Régulation de l' Energie ou des organismes indépendants accrédités2 mandatés par elles et selon un protocole mis à disposition de producteur préalablement à l' exécution dudit contrôle.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

Compte tenu de son activité, EDF fait également l' objet de contrôles par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE) ainsi que par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN. Nota 2: Les informations spécifiques aux filiales RTE et Électricité de Strasbourg sont disponibles dans les rapports établis par ces deux sociétés en application de l' article L 225- 37 du Code de commerce.

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Le TURPE (tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité) dit" TURPE HTA BT "est un barème réglementé, élaboré par la CRE (Commission de Régulation de l' Energie... La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril, officialise la mise en oeuvre de TURPE 6 à compter de 1er août 2021 pour une durée d' environ quatre ans.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Le TURPE (tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité) dit" TURPE HTA BT "est un barème réglementé, élaboré par la CRE (Commission de Régulation de l' Energie... La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril, officialise la mise en oeuvre de TURPE 6 à compter de 1er août 2021 pour une durée d' environ quatre ans.

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Les TRV de l'électricité évoluent au 1er août 2021 | EDF

Les TRV sont établis sur proposition de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) et selon la méthode dite de" l' empilement" de tous ses composants. (voir encadré Cadre législatif et réglementaire. Conformément à code de l' énergie, cette évolution prend en compte notamment l' évolution du tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité (TURPE) au 1er août 2021, la hausse de la contrepartie financière reçue par les fournisseurs à titre de la gestion des clients pour compte de gestionnaire de réseau ainsi que la remise à jour de la composante de rattrapage des montants non couverts en 2019.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a indiqué la méthodologie qu' elle entendait appliquer pour l' examen des grands projets d' infrastructure pour la maîtrise de la demande d' électricité (MDE) dans une délibération du 10 juin 2015... Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a indiqué la méthodologie qu' elle entendait appliquer pour l' examen des grands projets d' infrastructure pour la maîtrise de la demande d' électricité (MDE) dans une délibération du 10 juin 2015... Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a indiqué la méthodologie qu' elle entendait appliquer pour l' examen des grands projets d' infrastructure pour la maîtrise de la demande d' électricité (MDE) dans une délibération du 10 juin 2015... Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a indiqué la méthodologie qu' elle entendait appliquer pour l' examen des grands projets d' infrastructure pour la maîtrise de la demande d' électricité (MDE) dans une délibération du 10 juin 2015... Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés.

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