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721 résultats trouvés pour « code de la construction »

Dossiers de fabrication Creusot Forge | EDF France

être classé sans écart lorsque l' instruction du dossier n' a pas conduit à mettre en avant un écart par rapport à des consignes internes à Creusot Forge, des documents de commande ou de fabrication, vis à vis de code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés.

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Dossiers de fabrication | EDF France

Sans écart: lorsque l' instruction n' a pas conduit à mettre en avant un écart à des consignes internes au fabricant, des documents de commande ou de fabrication, vis à vis de code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés.

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  4. L'énergie nucléaire
  5. Non-qualités et écarts de fabrication

Dossiers de fabrication | EDF France

Sans écart: lorsque l' instruction n' a pas conduit à mettre en avant un écart à des consignes internes au fabricant, des documents de commande ou de fabrication, vis à vis de code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés.

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  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. L'énergie nucléaire
  5. Non-qualités et écarts de fabrication

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

De même, l' article L 64110 du Code de la construction et de l' habitation précise que. "Le prestataire et le propriétaire des locaux réquisitionnés ne peuvent s' opposer à l' exécution par le bénéficiaire.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

De même, l' article L 64110 du Code de la construction et de l' habitation précise que. "Le prestataire et le propriétaire des locaux réquisitionnés ne peuvent s' opposer à l' exécution par le bénéficiaire.

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De même, l' article L 64110 du Code de la construction et de l' habitation précise que. "Le prestataire et le propriétaire des locaux réquisitionnés ne peuvent s' opposer à l' exécution par le bénéficiaire.

Bornes de recharge en entreprise : que dit la loi ? | EDF Entreprises

Pour savoir si vous êtes concernés par les obligations de pré- équipement applicables aux bâtiments existants, consultez les articles L111 5- 3 (4) et R136 1 (5) du code de la construction et de l' habitation... (6) Code de la construction et de l' habitation- Article R111 14- 3- (rédaction antérieure à la publication du décret 2016- 968 du 13 juillet 2016.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Bornes de recharge en entreprise : que dit la loi ? | EDF Entreprises

Pour savoir si vous êtes concernés par les obligations de pré- équipement applicables aux bâtiments existants, consultez les articles L111 5- 3 (4) et R136 1 (5) du code de la construction et de l' habitation... (6) Code de la construction et de l' habitation- Article R111 14- 3- (rédaction antérieure à la publication du décret 2016- 968 du 13 juillet 2016.

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Décret tertiaire : comment se conformer à cette nouvelle obligation énergétique ?

Promulguée fin 2018, la loi ELAN a inscrit au Code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires... La réglementation exige une réduction de la consommation d' énergie finale en appliquant une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation: réduire de 40 % de ici 2030, 50 % de ici 2040, et 60 % de ici 2050 sa consommation énergétique, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à année 2010.

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vis- à vis du code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés. faire l' objet d' une fiche de non-.

Eolien - Conditions générales

111- 29 à R 111 -42 du code de la construction et de l' habitation pour la rubrique" C1- Ouvrages de bâtiment... 111- 29 à R 111 -42 du code de la construction et de l' habitation pour la rubrique" C1 Ouvrages de bâtiment.

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111- 29 à R 111 -42 du code de la construction et de l' habitation pour la rubrique" C1- Ouvrages de bâtiment... 111- 29 à R 111 -42 du code de la construction et de l' habitation pour la rubrique" C1 Ouvrages de bâtiment.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires... La réglementation impose une réduction de la consommation d' énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en appliquant l'une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation.

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Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

Cette loi donne un nouvel élan à la et encourage l' autoconsommation, comme" nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité" (2) .Elle définit l' autoconsommation, les différentes formes qu' elle peut prendre, individuelle ou collective, et son périmètre, à échelle de une construction, d' une copropriété ou d' un quartier.

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Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

Cette loi donne un nouvel élan à la et encourage l' autoconsommation, comme" nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité" (2) .Elle définit l' autoconsommation, les différentes formes qu' elle peut prendre, individuelle ou collective, et son périmètre, à échelle de une construction, d' une copropriété ou d' un quartier.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation... si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Jusqu' à 8 équidés et 12 ovins pourront résider sur terrain, sous le regard bienveillant des équipes de Cyclife France qui occuperont à l' été le nouveau bâtiment basse consommation en pleine construction face à terrain de Codolet.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Jusqu' à 8 équidés et 12 ovins pourront résider sur terrain, sous le regard bienveillant des équipes de Cyclife France qui occuperont à l' été le nouveau bâtiment basse consommation en pleine construction face à terrain de Codolet.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Le nucléaire : un atout pour la lutte contre le changement climatique ? | EDF France

Les centrales nucléaires en France produisent en effet une électricité bas carbone émettant très peu de CO 2. Sur toute une durée de vie (intégrant la construction, les transports, le chauffage des bâtiments, etc.) ,le nucléaire émet en moyenne 12g de CO 2 par kWh (source GIEC... Une carte avec un code couleur représente l' intensité carbone du mix électrique de chaque pays.

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