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1résultat trouvé pour «code de la construction»

Avant la période cyclonique | EDF Martinique

EDF (selon l' article L 433 -6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

  1. Edf.fr
  2. Conseils en cas de cyclone

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