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317 résultats trouvés pour «code de la construction»

Bornes de recharge en entreprise : que dit la loi ? | EDF Entreprises

Pour savoir si vous êtes concernés par les obligations de pré- équipement applicables aux bâtiments existants, consultez les articles L111 5- 3 (4) et R136 1 (5) du code de la construction et de l' habitation... (6) Code de la construction et de l' habitation- Article R111 14- 3- (rédaction antérieure à la publication du décret 2016- 968 du 13 juillet 2016.

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Bornes de recharge en entreprise : que dit la loi ? | EDF Entreprises

Pour savoir si vous êtes concernés par les obligations de pré- équipement applicables aux bâtiments existants, consultez les articles L111 5- 3 (4) et R136 1 (5) du code de la construction et de l' habitation... (6) Code de la construction et de l' habitation- Article R111 14- 3- (rédaction antérieure à la publication du décret 2016- 968 du 13 juillet 2016.

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Décret tertiaire : comment se conformer à cette nouvelle obligation énergétique ?

Promulguée fin 2018, la loi ELAN a inscrit au Code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires... La réglementation exige une réduction de la consommation d' énergie finale en appliquant une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation: réduire de 40 % de ici 2030, 50 % de ici 2040, et 60 % de ici 2050 sa consommation énergétique, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à année 2010.

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Décret tertiaire : comment se conformer à cette nouvelle obligation énergétique ?

Promulguée fin 2018, la loi ELAN a inscrit au Code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires... La réglementation exige une réduction de la consommation d' énergie finale en appliquant une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation: réduire de 40 % de ici 2030, 50 % de ici 2040, et 60 % de ici 2050 sa consommation énergétique, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à année 2010.

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Primes Coup de pouce énergie | EDF France

Les copropriétés devront être représentées par leur syndicat de copropriétaires et être inscrites sur le registre d' immatriculation des copropriétés prévu aux articles L 711 -1 et suivants du code de la construction et de l' habitation. Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont à moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu' habitation.

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Arrêté INB - Flamanville

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Lettre externe mensuelle relative au chantier de construction de l' EPR (INB 167) Données environnementales relatives aux INB 108 et 109 publiées tous les mois dans la lettre externe Grand Angle Rapport préliminaire de sûreté du réacteur EPR (INB 167) Sur demande Sur demande Sur demande 2.

Arrêté INB - Flamanville 3

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Lettre externe mensuelle relative au chantier de construction de l' EPR (INB167) Données environnementales relatives aux INB 108 et 109.

Une aide de 500 € pour installer votre borne de recharge électrique en logement collectif EDF Entreprises

Spécialement conçue pour les personnes résidant en habitat collectif et souhaitant recharger leur véhicule électrique sur leur place de parking individuelle, cette solution de recharge de véhicules électriques répond aux exigences du Code de la Construction et de l' Habitation instituant" le droit à la prise.

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Lettre d'information hebdomadaire "L'Essentiel" n° 1026

Au cours de cet événement, les salariés de la centrale ont pu rencontrer près de 180 personnes représentant 59 entités du groupe EDF pour les informer et les aider dans la construction de leur projet de mobilité... Flashez le QR code.

EDF Energies Nouvelles Réparties cède sa participation dans Tenesol au groupe Total

Mer) et en Europe, ainsi qu' une activité de construction de centrales photovoltaïques en Outre Mer... Filiale à 50 % de groupe EDF, EDF Energies Nouvelles est coté depuis novembre 2006 sur Euronext Paris, compartiment A (code" EEN", code ISIN.

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