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1082 résultats trouvés pour«code de l'énergie»

Le groupe EDF (72 résultats)

Information sur l'origine de l'électricité fournie par EDF | EDF France

En application de l' Article R333 10 du code de l' Energie, l' origine de l' électricité commercialisée auprès de consommateurs finals d' EDF en 2018 se répartit comme suit.) (*EDF a eu recours au mix résiduel publié par Powernext à hauteur de 21 1 %.

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  2. Groupe EDF

Information financière trimestrielle au 30 septembre 2016 | EDF France

7. Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. Contact.

Grands Projets MDE | EDF Martinique

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

Entreprises (415 résultats)

Les Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité évoluent au 1er août 2019 | EDF France

Les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 1 34 % HT et les Tarifs Verts augmentent également en moyenne de 1 34 % HT au 1er août 2019 .Conformément à code de l' énergie, cette évolution a notamment pour origine l' évolution du tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité (TURPE) au 1er août.

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  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tarif du gaz : mieux comprendre ce que vous payez - EDF Entreprises

(2) Sources: articles L 445 -2 et L 445 -3 du code de l' énergie. (3) Source: article R. 445- 5 du code de l' énergie.

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Tarif du gaz : mieux comprendre ce que vous payez - EDF Entreprises

(2) Sources: articles L 445 -2 et L 445 -3 du code de l' énergie. (3) Source: article R. 445- 5 du code de l' énergie.

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Documents PDFs (515 résultats)

case 2 pdf 2

Le présent contrat est un contrat spécifique attaché au contrat n° en date du... /... /..., suite à une augmentation de la puissance de l' installation dans cadre de articles L511 6 et L511 7 du code de l' énergie, décrite ci après... Situation administrative de l' installation Variante 1: Page 2/4 Le producteur est titulaire d' une concession délivrée en application de dispositions du livre V du code de l' énergie.

Hydraulique - Conditions particulières

Le présent contrat est un contrat spécifique attaché au contrat n° en date du... /... /..., suite à une augmentation de la puissance de l' installation dans cadre de articles L511 6 et L511 7 du code de l' énergie, décrite ci après... Situation administrative de l' installation Variante 1: Page 2/4 Le producteur est titulaire d' une concession délivrée en application de dispositions du livre V du code de l' énergie.

case 1 pdf 1

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... Le producteur déclare que son installation est autorisée conformément à articles L. 311- 5 et suivants du code de l' énergie... III. 1 Responsable d' équilibre Dans le cadre défini par l' article L 321- 15 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable d' équilibre.

Collectivités (39 résultats)

Les Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité évoluent au 1er août 2019 | EDF France

Les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 1 34 % HT et les Tarifs Verts augmentent également en moyenne de 1 34 % HT au 1er août 2019 .Conformément à code de l' énergie, cette évolution a notamment pour origine l' évolution du tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité (TURPE) au 1er août.

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Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

(2) Article L 315 -1 du code de l' énergie. Pour aller plus loin.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

(2) Article L 315 -1 du code de l' énergie. Pour aller plus loin.

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International (1 résultat)

Mentions légales | Musée Electropolis

Le portail est géré par l' Association pour le Musée de l' Energie Electrique (Musée Electropolis) ,inscrite au Registre des Associations Vol XXXVI folio 22... Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Guadeloupe (5 résultats)

Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guadeloupe

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Martinique (4 résultats)

Bilan prévisionnel par territoire | EDF Martinique

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Réunion

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Corse

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Guyane (3 résultats)

Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guyane

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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EDF+ (1 résultat)

L'autoconsommation collective : qu'est-ce que c'est ? - EDF +

(1) Décret n° 2017- 676 du 28 avril 2017 relatif à l' autoconsommation d' électricité et modifiant les articles D 314 -15 et D 314 -23 à D 314 -25 du code de l' énergie. (2) Les points de soutirage et d' injection doivent être situés en aval de un même poste de transformation d' électricité de moyenne en basse tension.

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Saint-Pierre et Miquelon (2 résultats)

Bilan prévisionnel par territoire | EDF St Pierre & Miquelon

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Presse (18 résultats)

par an et par site de consommation (article L 121- 12 du Code de l' Energie. à 0 5 % de la Valeur Ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh d' électricité par an (article L 121- 21 du code de l' Energie.

1 votre energie 8 ELEC 0705 mai2015

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité Votre site dispose d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.

1 Votre energie 9 superieur 36kVA 081015

Le 31 décembre prochain, votre contrat de fourniture d' électricité au tarif réglementé de vente, pour vos sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA, prendra automatiquement fin, en application de l' article L 337- 9 du Code de l' énergie. Au plus tard à cette date, vous devrez avoir souscrit une offre de marché auprès de fournisseur de votre choix.

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