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297 résultats trouvés pour « code de gouvernement d'entreprise »

Le groupe EDF (37 résultats)

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225 -42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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Volet éthique et conformité | EDF France

Le contenu du code de conduite est régulièrement mis à jour en fonction de l' évolution de la cartographie des risques de l' entreprise. Elle rend compte au Comité exécutif et au Comité de gouvernance et de responsabilité d' entreprise du Conseil d' administration, via un rapport annuel d' activité.

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Sementia : Payer votre facture EDF : qu'est-ce que la Facture électronique et comment l'activer ? | EDF France

La loi de Urgence pour faire face à l' épidémie de covid- 19 n° 2020- 290 du 23 mars 2020, précise les modalités d' application et les clients bénéficiaires des mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les entreprises en difficulté face à la crise sanitaire COVID- 19. Ainsi, conformément à la Loi, pour les entreprises éligibles au dispositif, EDF Entreprises s' engage à reporter sans pénalité les paiements des factures émises pendant la période de crise COVID- 19, puis à étaler le paiement de ces montants sur une période de 6 mois sur les facturations postérieures à la crise.

le vote en ag source amf

S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRES. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolutio. 03 S' informer sur le contexte de...

Projet CCS V17

L' Entreprise Prestataire ne fait intervenir en zone contrôlée que des salariés bénéficiant d' une aptitude médicale spécifique et ayant suivi la formation à la radioprotection exigée par le Code du travail et cas échéant ses recyclages... L' Exploitant et l' Entreprise Prestataire s' engagent à faciliter les échanges en radioprotection, dans le respect des dispositions du Code du travail.

resultats annuels 2019 comptes consolides 20200214

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations...

Entreprises (58 résultats)

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015

225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP. MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

Administrateur indépendant en application de code de gouvernement d' entreprise Virginie SCHWARZ Commissaire du Gouvernement auprès de EDF et Directrice de l' énergie à la Direction générale de l' énergie et du climat... ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE- 7 GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE EDF se réfère au code de gouvernement d' entreprise AFEP.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport des Commissaires aux comptes. établi en application de l' article L... Il s' agit de abord du parc thermique à charbon puis au fioul et du parc hydraulique, avec notamment la construction des barrages de Tignes en 1952 et de Serre Ponçon en 1960.

Documents PDFs (200 résultats)

Assemblée générale mixte 2012

Cadre de gouvernement d' entreprise d' EDF EDF adhère au code de gouvernement d' entreprise AFEP. MEDEF Cadre spécifique lié au statut d' entreprise publique d' EDF Spécificités décrites en détail dans le document de référence d' EDF Composition du Conseil d' administration Un Conseil d' administration composé de 18 membres répartis en 3 collèges Le Conseil d' administration compte à ce jour 4 femmes.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Crédit photo © EDF- Alexandre Sargos 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs 16 2 1 3 Obligations et devoirs des administrateurs 16 2 1 4 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Conformément à règles issues du code de gouvernement d' entreprise AFEP... 16 4 7 Code de gouvernement d' entreprise Après avoir pris connaissance des recommandations AFEP... qui lui sont applicables, ces recommandations feront partie intégrante du Code de gouvernement d' entreprise auquel se réfèrera la Société.

Collectivités (2 résultats)

Fin des Tarifs Réglementés : êtes-vous concernés ? | EDF France

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L. 612- 4 du code de commerce... Conformément à l' article L. 331- 3 du code de l' énergie, la résiliation d' un TRV à profit de un contrat en offre de marché est possible à moment (hors le délai de préavis lié aux démarches nécessaires auprès de distributeurs) et gratuitement., il est conseillé d' anticiper la démarche.

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Fin des Tarifs Réglementés : êtes-vous concernés ? | EDF France

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code de commerce... Conformément à l' article L 331- 3 du code de l' énergie, la résiliation d' un TRV à profit de un contrat en offre de marché est possible à moment (hors le délai de préavis lié aux démarches nécessaires auprès de distributeurs) et gratuitement., il est conseillé d' anticiper la démarche.

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