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300 résultats trouvés pour«code de gouvernement»

Le groupe EDF (11 résultats)

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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Centrale de Flamanville [Page Sûreté et environnement] | EDF France

Les articles L 125 -15 et L 125 -16 du code de l' environnement (ex article 21 de la loi Transparence et sécurité en matière nucléaire) demandent aux exploitants nucléaires de rédiger un rapport présentant leur bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement. Suite à l' accident au Japon, l' ASN, mandatée par le gouvernement, avait demandé le 5 mai à chaque opérateur français de site nucléaire de réévaluer l' état de la sûreté de ses installations à l' aune des événements de Fukushima et de rédiger un rapport d' évaluation complémentaire de sûreté site par site.

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Volet éthique et conformité | EDF France

La PECG est la référence supra à la Charte éthique Groupe et au code de conduite éthique et conformité, actualisable à gré de nouvelles réglementations applicables, et soumis à audit... le code de conduite éthique et conformité, publié le 1er juin 2017 et décliné dans les règlements intérieurs des entités, qui constitue le document de référence en matière de prévention de la corruption en application de la loi Sapin II et qui s' applique à tous les salariés.

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Entreprises (54 résultats)

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015

225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP. MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015.

More about the Board of directors' internal rules - in French

notamment le Code de gouvernement de entre prise AFEP. MEDEF" (le Code AFEP MEDEF ")auquel EDF se réfère en application de l' a rticle L.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

Administrateur indépendant en application de code de gouvernement d' entreprise Virginie SCHWARZ Commissaire du Gouvernement auprès de EDF et Directrice de l' énergie à la Direction générale de l' énergie et du climat... ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE- 7 GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE EDF se réfère au code de gouvernement d' entreprise AFEP.

Documents PDFs (206 résultats)

Assemblée générale mixte 2012

Cadre de gouvernement d' entreprise d' EDF EDF adhère au code de gouvernement d' entreprise AFEP. MEDEF Cadre spécifique lié au statut d' entreprise publique d' EDF Spécificités décrites en détail dans le document de référence d' EDF Composition du Conseil d' administration Un Conseil d' administration composé de 18 membres répartis en 3 collèges Le Conseil d' administration compte à ce jour 4 femmes.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Crédit photo © EDF- Alexandre Sargos 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs 16 2 1 3 Obligations et devoirs des administrateurs 16 2 1 4 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Conformément à règles issues du code de gouvernement d' entreprise AFEP... 16 4 7 Code de gouvernement d' entreprise Après avoir pris connaissance des recommandations AFEP... qui lui sont applicables, ces recommandations feront partie intégrante du Code de gouvernement d' entreprise auquel se réfèrera la Société.

Collectivités (3 résultats)

Mieux comprendre le mécanisme de capacité en 3 questions clés | EDF France

Alors que le Gouvernement français vient d' officialiser l' entrée en vigueur du mécanisme de capacité au 1er janvier 2017, EDF vous aide à décrypter les enjeux de ce nouveau dispositif en trois questions clés... Le mécanisme de capacité est un dispositif instauré par les articles L335 1 et suivants et R335 1 et suivants du Code de l' Energie et dont l' objectif est de garantir durablement la sécurité d' approvisionnement en électricité de la France.

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Mieux comprendre le mécanisme de capacité en 3 questions clés | EDF France

Alors que le Gouvernement français vient d' officialiser l' entrée en vigueur du mécanisme de capacité au 1er janvier 2017, EDF vous aide à décrypter les enjeux de ce nouveau dispositif en trois questions clés... Le mécanisme de capacité est un dispositif instauré par les articles L335 1 et suivants et R335 1 et suivants du Code de l' Energie et dont l' objectif est de garantir durablement la sécurité d' approvisionnement en électricité de la France.

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Phishing | Escroquerie par e-mails pour collecter des informations | EDF France

L' objectif est de récupérer illégalement vos données personnelles (coordonnées bancaires, adresse, codes d' accès, RIB...) afin de vous extorquer des fonds... Si vous souhaitez dénoncer une escroquerie, vous pouvez alerter le gouvernement.

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Guadeloupe (1 résultat)

Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guadeloupe

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Martinique

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Réunion

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Corse

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guyane

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF St Pierre & Miquelon

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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en direct 247

Janvier 2019 N° 247 LA LETTRE D' INFORMATION Centrale nucléaire de Belleville. sur Loire Dernière minute EN DIRECT DU SITE UN ACTEUR ÉCONOMIQUE LOCAL INCONTOURNABLE Focus sur l' impact économique de la centrale de Belleville.

Projet CCS V17

C' est dans ce cadre que le gouvernement par son Ministre de l' Industrie... L' Entreprise Prestataire ne fait intervenir en zone contrôlée que des salariés bénéficiant d' une aptitude médicale spécifique et ayant suivi la formation à la radioprotection exigée par le Code du travail et cas échéant ses recyclages.

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