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305 résultats trouvés pour « code de gouvernement »

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225 -42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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Centrale de Flamanville [Page Sûreté et environnement] | EDF France

Les articles L 125 -15 et L 125 -16 du code de l' environnement (ex article 21 de la loi Transparence et sécurité en matière nucléaire) demandent aux exploitants nucléaires de rédiger un rapport présentant leur bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement. Suite à l' accident au Japon, l' ASN, mandatée par le gouvernement, avait demandé le 5 mai à chaque opérateur français de site nucléaire de réévaluer l' état de la sûreté de ses installations à l' aune des événements de Fukushima et de rédiger un rapport d' évaluation complémentaire de sûreté site par site.

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Les grandes dates de l'électricité | EDF France

Mais c' est l' Américain Samuel Morse (1791- 1872) qui déposa une demande de brevet, en même temps que celui de son code... La loi de transition énergétique adoptée en 2015 par le gouvernement français fixe la part des énergies renouvelables à 32 % en 2030 .Dans ce contexte, le stockage de l' énergie est une priorité du XXI e siècle.

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le vote en ag source amf

S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRES. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolutio. 03 S' informer sur le contexte de...

en direct 247

Janvier 2019 N° 247 LA LETTRE D' INFORMATION Centrale nucléaire de Belleville. sur Loire Dernière minute EN DIRECT DU SITE UN ACTEUR ÉCONOMIQUE LOCAL INCONTOURNABLE Focus sur l' impact économique de la centrale de Belleville.

edf lettre actionnaires speciale ag du 7 mai 2020

En janvier 2020, le gouvernement français a ouvert une consultation sur une profonde réforme de la régulation de l' électricité produite par les centrales nucléaires existantes... Ce taux est supérieur à la recommandation du tiers préconisée par le code AFEP MEDEF pour les sociétés ayant un actionnaire de contrôle.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

Administrateur indépendant en application de code de gouvernement d' entreprise Virginie SCHWARZ Commissaire du Gouvernement auprès de EDF et Directrice de l' énergie à la Direction générale de l' énergie et du climat... ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE- 7 GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE EDF se réfère au code de gouvernement d' entreprise AFEP.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport des Commissaires aux comptes... À suite de la baisse observée sur le marché du gaz jusqu' à janvier 2015... les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Gouvernement d' entreprise A Introduction En application de l' article L.

Assemblée générale mixte 2012

Cadre de gouvernement d' entreprise d' EDF EDF adhère au code de gouvernement d' entreprise AFEP. MEDEF Cadre spécifique lié au statut d' entreprise publique d' EDF Spécificités décrites en détail dans le document de référence d' EDF Composition du Conseil d' administration Un Conseil d' administration composé de 18 membres répartis en 3 collèges Le Conseil d' administration compte à ce jour 4 femmes.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Crédit photo © EDF- Alexandre Sargos 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs 16 2 1 3 Obligations et devoirs des administrateurs 16 2 1 4 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16-- FONCTIONNEMENT DES ORGANES D' ADMINISTRATION ET de DIRECTION 16 1 Code de gouvernement d' entreprise... -Code de gouvernement d' entreprise Sous réserve de spécificités législatives et réglementaires qui lui sont applicables 1... MEDEF révisé en avril 2010, qui est le code de gouvernement d' entreprise auquel se réfère la Société en application de l' article L.

Big data, open data, loi Lemaire, un lexique pour nous éclairer

Après avoir saisi son code postal, plusieurs indicateurs issus de l' exploitation des données publiques en open data s' affichent comme la consommation énergétique, les émissions de CO2 et le potentiel en énergies renouvelables du territoire... "Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert" (),ou" Open Government Partnership" en anglais, est une initiative internationale lancée en 2011 par huit pays fondateurs.

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Mieux comprendre le mécanisme de capacité en 3 questions clés | EDF France

Alors que le Gouvernement français vient d' officialiser l' entrée en vigueur du mécanisme de capacité au 1er janvier 2017, EDF vous aide à décrypter les enjeux de ce nouveau dispositif en trois questions clés... Le mécanisme de capacité est un dispositif instauré par les articles L335 1 et suivants et R335 1 et suivants du Code de l' Energie et dont l' objectif est de garantir durablement la sécurité d' approvisionnement en électricité de la France.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Mieux comprendre le mécanisme de capacité en 3 questions clés | EDF France

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