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530 résultats trouvés pour « code de conformité »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Dossiers de fabrication Creusot Forge | EDF France

être classé sans écart lorsque l' instruction du dossier n' a pas conduit à mettre en avant un écart par rapport à des consignes internes à Creusot Forge, des documents de commande ou de fabrication, vis à vis de code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés.

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Dossiers de fabrication | EDF France

Elle a pour but: de dresser une liste de constats dans la transcription des documents ou dans la réalisation des opérations de fabrication; de les traiter de manière exhaustive pour assurer la conformité de la documentation et confirmer l' aptitude des pièces à l' exploitation, en sûreté... Sans écart: lorsque l' instruction n' a pas conduit à mettre en avant un écart à des consignes internes au fabricant, des documents de commande ou de fabrication, vis à vis de code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés.

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  4. L'énergie nucléaire
  5. Non-qualités et écarts de fabrication

evolutions cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

337- 7 du code de l' énergie sur l' éligibilité au TRV (article 1... éligibles au regard de l' article L337 7 du code de l' énergie... 337- 7 du code de l' énergie... 337- 7 du code de l' énergie, les consommateurs finals non domestiques... 337- 7 du code de l' énergie, les clients finals non résidentiels... Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée, sous réserve de l' application de l' article L 224- 12 du Code de la consommation.

cgv emeraude addendum annexe septembre 2020

éligibles au regard de l' article L337 7 du code de l' énergie... 337- 7 du code de l' énergie, les consommateurs finals non domestiques... "Conformément à l' article L441 6 du code de commerce... En application de l' article 256 du code général des impôts... "EDF collecte, en conformité avec la loi modifiée n° 78- 17 du 6 janvier 1978 dite" informatique et libertés" et le règlement (UE) 2016 / 679 dit" RGPD", certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés.

Enedis-FOR-CF_02E_avec_Annexes.pdf

conformément à articles D34218 à 21 du code de l' énergie; à la conformité des installations du poste de livraison aux règlements et normes en vigueur. notamment la norme NF C 13 -100; à la conclusion d' un Contrat Unique.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

C' est dans cette optique que le présent Code de conduite éthique et conformité a été conçu... Ce code de conduite est une pièce essentielle du dispositif Éthique et conformité du groupe que nous avons significativement renforcé ces dernières années... Le Code de conduite éthique et conformité complète le dispositif en précisant les comportements que tous les salariés du groupe doivent s' engager à suivre.

Téléchargez le code de conduite Éthique et Conformité

CODE DE CONDUITE ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ EDF S A Édito Pierre Schick DIRECTEUR ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ GROUPE Notre culture éthique et de conformité contribue fortement à notre bonne réputation... C' est dans cette optique que le présent Code de conduite éthique et conformité a été conçu... RESPECTER LE CODE DE CONDUITE ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ Äü ÷Ä÷ ÷°Ý°ôÑÅ÷ ÷ ÄãΰÎÄãü ôÄ÷ñÄ1 4üÄô la Charte éthique Groupe.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

L' ETHIQUE ET LA CONFORMITE AU SEIN DU GROUPE EDF Dans quelle mesure l' éthique et la compliance peuvent -elles générer de la valeur pour l' entreprise. Auteur: Pierre SCHICK Publication :été 2019 Qu' est -ce que la Direction Ethique et Conformité Groupe. Le dispositif éthique et conformité du groupe EDF s' est renforcé en décembre 2015 avec la création d' une Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et la mise en place d' un programme éthique et conformité Groupe.

cp_EDF_20170914-creusot_vf

vis- à vis du code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés... conformité (FNC) lorsqu' il porte sur le non respect d' une exigence interne au fabricant. relever d' une fiche d' anomalie (FA) lorsqu' une pièce n' est pas en conformité avec une exigence contractuelle ou réglementaire.

sélection photo - juin 2016

Les contrôles de conformité sont en cours. Bâtiment réacteur Les travaux de mise en peinture se poursuivent dans le bâtiment... Bâtiment de traitement des effluents Identification des câbles électriques par code couleur selon leur appartenance à l'un des 4 systèmes de sauvegarde parallèles de l' EPR.

Avis de réunion valant avis de convocation.

-conventions visées à l' article L 225- 38 du code de commerce... Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du code général des impôts est de 1 025 769... Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du code général des impôts.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires... La réglementation impose une réduction de la consommation d' énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en appliquant l'une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur... Sur l' ensemble des réacteurs du palier CP0 et CPY, à exception de ceux de Fessenheim et du réacteur n° 4 de Bugey, des non- conformités ont été constatées.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur... Sur l' ensemble des réacteurs du palier CP0 et CPY, à exception de ceux de Fessenheim et du réacteur n° 4 de Bugey, des non- conformités ont été constatées.

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Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur... Sur l' ensemble des réacteurs du palier CP0 et CPY, à exception de ceux de Fessenheim et du réacteur n° 4 de Bugey, des non- conformités ont été constatées.

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Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur... Sur l' ensemble des réacteurs du palier CP0 et CPY, à exception de ceux de Fessenheim et du réacteur n° 4 de Bugey, des non- conformités ont été constatées.

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Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur... Sur l' ensemble des réacteurs du palier CP0 et CPY, à exception de ceux de Fessenheim et du réacteur n° 4 de Bugey, des non- conformités ont été constatées.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur... Sur l' ensemble des réacteurs du palier CP0 et CPY, à exception de ceux de Fessenheim et du réacteur n° 4 de Bugey, des non- conformités ont été constatées.

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