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150 résultats trouvés pour «code de la santé»

Document de référence 2006

selon la gravité des dangers ou inconvénients présentés par leur exploitation. soit à un régime de déclaration préalable.

Document de base 2004 du groupe EDF

à travers le dialogue avec l' ensemble des acteurs concernés... selon la gravité des dangers ou inconvénients présentés par leur exploitation.

2007 reference document

unless otherwise stated, the references to" Company" and" EDF" refer to EDF S... EDF was transformed into a French société anonyme by the Law of August 9, 2004 and the French Decree of November 17, 2004. The duration of the Company is set at 99 years starting from November 20, 2004, except in the case of early dissolution or of extension. 5 1 4 Legal form and applicable legislation Since November 20, 2004.

The 2009 reference document

notably such as French law n° 46- 628 of April 8, 1946... French law n° 2000- 108 of February 10, 2000... The duration of the Company is set at 99 years starting from November 20, 2004. except in the case of early dissolution... In 2009, Domofinance granted more than 40 000 loans.

dp_edf_20160111_iode_vf

car ils sont tenus de prendre" les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs" qu' ils emploient (article L 4121- 1 du code du travail. Si leur établissement reçoit du public, ils doivent également participer à la protection des personnes accueillies dans leurs locaux.

Téléchargez la lettre Actualités et Environnement du mois d'avril 2017

Par conséquent, cet écart n' a eu aucune conséquence sur la santé des intervenants... Par conséquent, cet écart n' a eu aucune conséquence sur la santé du salarié. L' INNOVATION... Le 6 avril, 30 professionnels de santé des communes environnantes et du SDIS de la Loire et de la Haute Loire ont assisté à une visite des installations industrielles.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Commitment Ethics Security Life at work Integrity Trust Values People Data protection Copyright CODE DE CONDUITE Respect Dialogue Discrimination Customer orientation Conflict of interest Stakeholders Asset protection Continuous improvement Gifts Global compact Corporate responsibility Health & Safety Principles Data protection Delegation of Authority Harassment IT security Competition Alert Exemplary behavior Environment Social media CODE DE CONDUITE MODE D' EMPLOI En 2009.

Avis autorité environnementale

122- 4 du code de l' environnement, modifié par la loi n° 2010- 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l' environnement et pour compléter la transposition de la directive 2001 / 42 /... Ces textes ont pour objet l' évaluation des effets, potentiels ou avérés, des plans et programmes sur l' environnement, avant leur adoption, conformément à articles L. 122- 4 à L. 122- 12 et R. 122- 17 et suivants du Code de l' environnement.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Crédit photo © EDF- Alexandre Sargos 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs 16 2 1 3 Obligations et devoirs des administrateurs 16 2 1 4 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

17. Salariés/Ressources humaines

non- discrimination 248 248 248 248 17 3 Santé et sécurité... Ressources Humaines Santé et sécurité... le 17 mai 2012 .17 3 Santé et sécurité... La santé et la sécurité de ses salariés et de ses prestataires externes sont en conséquence un enjeu majeur de l' entreprise... Elle s' inscrit dans les valeurs de respect de la personne qu' elle place à coeur de organisations et prolonge les principes communs de santé et de sécurité définis en 2008 à niveau de Groupe.

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