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120 résultats trouvés pour«coûts inhérents aux missions»

Entreprises (20 résultats)

Comprendre ma facture Guyane [particulier]

-CSPE (Contribution au Service Public de l' Électricité) Elle est proportionnelle à la consommation et couvre les coûts inhérents aux missions de service public liés à la distribution d' électricité. -CTA (Contribution Tarifaire d' acheminement) s' applique à la part fixe de l' acheminement.

Comprendre ma facture Martinique [particulier]

-CSPE (Contribution au Service Public de l' Électricité) Elle est proportionnelle à la consommation et couvre les coûts inhérents aux missions de service public liés à la distribution d' électricité. -CTA (Contribution Tarifaire d' acheminement) s' applique à la part fixe de l' acheminement.

Comprendre ma facture Réunion [particulier]

-CSPE (Contribution au Service Public de l' Électricité) Elle est proportionnelle à la consommation et couvre les coûts inhérents aux missions de service public liés à la distribution d' électricité. -CTA (Contribution Tarifaire d' acheminement) s' applique à la part fixe de l' acheminement.

Documents PDFs (91 résultats)

Tarif Bleu Option Base 24kVA

-Contribution au Service Public de l' Électricité (CSPE) Elle est proportionnelle à la consommation et couvre les coûts inhérents aux missions de service public liés à la distribution d' électricité. -Taxe Communale sur la Conso Finale d' Électricité (TCCFE) et Taxe Départementale sur la Conso Finale d' Électricité (TDCFE) Elles sont proportionnelles à la consommation et sont reversées notamment à l' État et/ou aux collectivités.

DMC OM sup36 CEPF prix dissociés

-Contribution au Service Public de l' Électricité (CSPE) Elle est proportionnelle à la consommation et couvre les coûts inhérents aux missions de service public liés à la distribution d' électricité. -T axe Communale sur la Conso Finale d' Électricité (TCCFE) et Taxe Départementale sur la Conso Finale d' Électricité (TDCFE) Elles sont proportionnelles à la consommation et sont reversées notamment à l' État et/ou aux collectivités.

DMC OH inf36 prix integrés

-Contribution au Service Public de l' Électricité (CSPE) Elle est proportionnelle à la consommation et couvre les coûts inhérents aux missions de service public liés à la distribution d' électricité. -Taxe Communale sur la ConsoFinale d' Électricité (TCCFE) et Taxe Départementale sur la Conso Finale d' Électricité (TDCFE) Elles sont proportionnelles à la consommation et sont reversées notamment à l' État et/ou aux collectivités.

Presse (9 résultats)

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Les prix indiqués aux conditions particulières de vente incluent les coûts induits par EDF à titre de ces dispositions. Les conditions particulières de vente peuvent prévoir les modalités de la révision de ces coûts, notamment en cas de évolutions ou de modifications desdites dispositions. À défaut.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

Enedis assure la mission d' acheminement de l' énergie électrique jusqu' à PDL du Client... dessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D 322 -10 du code de l' énergie relatifs aux missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l' électricité et les prescriptions du cahier des charges de concession applicable.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

les coûts afférents à la fonction de Responsable d' Équilibre sont inclus dans ces prix. y compris les coûts proportionnels au soutirage physique tels... le prix de la fourniture d' Électricité peut inclure le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant... Enedis assure la mission d' acheminement de l' énergie électrique jusqu' à PDL du Client.

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