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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

reprises Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Résultat financier Résultat avant impôts des sociétés intégrées Impôts sur les résultats Quote.

les montants représentatifs des remboursements à recevoir du Nuclear Liabilities Fund (NLF) et du gouvernement britannique à titre de la couverture des obligations nucléaires de long terme pour 7 783 millions d' euros au 30 juin 2016 (9 061 millions d' euros au 31 décembre 2015) ;la créance constituée du déficit de la Contribution au Service Public de l' Electricité (CSPE) au 31 décembre 2012 et des coûts de portage associés.

d' une prise en charge par la CSPE des frais financiers éventuellement supportés en raison de un nouveau déficit de compensation... En application de ces dispositions, dans cadre de son évaluation des charges prévisionnelles pour l' année 2015, la CRE a estimé à 86 3 millions d' euros les frais financiers liés au déficit de compensation des charges pour l' année 2013.

aux modèles de financement envisageables, aux modalités de portage des projets de nouveaux réacteurs et de concertation du public ainsi... Les intérêts associés au déficit cumulé dû à EDF sont également financés via le Budget Général. part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ Dont résultat net.

Manque à gagner constatés Impact sur" les Autres Produits et Charges Opérationnels" EBITDA Résultat financier (compensation des coûts de portage) Bilan Besoin en fonds de roulement Créance CSPE (Autres débiteurs) Dette CSPE (Autres créditeurs) Créance financière CSPE (1) Flux de trésorerie 88 100 64 1 643 (1 258) 5 875 1 647 (1 255) 4 185 1 140 (1 217) 3 207 Recettes perçues sur énergie facturée Augmentation du BFR sur la créance CSPE Augmentation du BFR.

En complément, la loi de finances rectificative pour 2013 a reconnu les coûts de portage des déficits du mécanisme de la CSPE. comme une charge de service public ouvrant droit à compensation par la CSPE Des discussions sont en cours entre EDF et l' Etat autour de un aménagement des modalités de remboursement de la créance reconnue par l' Etat.

En complément, la loi de finances rectificative 2013 a reconnu les coûts de portage des déficits du mécanisme comme une charge de service public ouvrant droit à compensation par la contribution à la CSPE... L' accord signé début 2013 par EDF et les pouvoirs publics prévoit un remboursement progressif d' ici fin 2018 de la créance constituée du déficit de CSPE au 31 décembre 2012 et des coûts de portage induits pour le Groupe 1.

L' accord signé début 2013 par EDF et les pouvoirs publics prévoit un remboursement progressif d' ici fin 2018 de la créance constituée du déficit de CSPE au 31 décembre 2012 et des coûts de portage induits pour le Groupe (soit un total d' environ 5 2 milliards d' euros au 30 juin 2015. En complément, en 2014, l' évolution du cadre légal et réglementaire de la CSPE a permis de reconnaitre les coûts de portage des déficits du mécanisme.

En complément, la loi de finances rectificative 2013 a reconnu les coûts de portage des déficits du mécanisme comme une charge de service public ouvrant droit à compensation par la contribution à la CSPE... L' accord signé début 2013 par EDF et les pouvoirs publics prévoit un remboursement progressif d' ici fin 2018 de la créance constituée du déficit de CSPE au 31 décembre 2012 et des coûts de portage induits pour le Groupe 1.

L' accord signé début 2013 par EDF et les pouvoirs publics prévoit un remboursement progressif d' ici fin 2018 de la créance constituée du déficit de CSPE au 31 décembre 2012 et des coûts de portage induits pour le Groupe (soit un total d' environ 5 2 milliards d' euros au 30 juin 2015. En complément, en 2014, l' évolution du cadre légal et réglementaire de la CSPE a permis de reconnaitre les coûts de portage des déficits du mécanisme.

L' accord signé début 2013 par EDF et les pouvoirs publics prévoit un remboursement progressif d' ici fin 2018 de la créance constituée du déficit de CSPE au 31 décembre 2012 et des coûts de portage induits pour le Groupe (soit un total d' environ 5 1 milliards d' euros au 30 juin 2014. En complément, la loi de finances rectificative 2013 reconnaît les coûts de portage des déficits du mécanisme.