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17 résultats trouvés pour «coûts échoués»

Rapport financier semestriel 30 juin 2011

La Commission européenne et le gouvernement hongrois ont accepté fin avril 2010 le principe de Page 45 sur 47 compensation des coûts échoués avec celui des aides d' Etat versées. ce qui a eu pour effet pour BE ZRt de n' avoir aucune aide d' Etat illicite à rembourser.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

Par un arrêt du 13 février 2012, le TUE a rejeté le recours en annulation déposé par BE ZRt contre la décision.

Comptes consolidés 2013

Par un arrêt du 13 février 2012, le TUE a rejeté le recours en annulation déposé par BE ZRt contre la décision... La Hongrie a répondu par un mémoire en duplique le 25 octobre 2013.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

Par un arrêt du 13 février 2012, le TUE a rejeté le recours en annulation déposé par BE ZRt contre la décision... La Hongrie a répondu par un mémoire en duplique le 25 octobre 2013.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

La Commission européenne et le gouvernement hongrois ont accepté fin avril 2010 le principe de compensation des coûts échoués avec celui des aides d' État versées. et BE ZRt n' a eu en conséquence aucune aide d' État illicite à rembourser.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

reprises Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Résultat financier Résultat avant impôts des sociétés intégrées Impôts sur les résultats Quote... Pertes de valeur / reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 305 305 305 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 307 307 307 308 308 Note 2. 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi Impact sur le compte de résultat 2011 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2010 Impact sur le tableau de flux de trésorerie 2011 290 290 290 291 292 293 294 Note 16 Impôts sur les résultats 309 309 309 310 310 Note 3. 3 1 3 2 3 3 3 4 Opérations et événements majeurs Edison.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

reprises Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Coût de l' endettement financier brut Charges d' actualisation Autres produits et charges financiers Résultat financier Résultat avant impôts des sociétés intégrées Impôts sur les résultats Quote... -EDF 277 Sommaire-- Annexes aux comptes consolidés Note 1 Référentiel comptable du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 1 2 Évolutions du référentiel comptable au 1er janvier 2010 1 3 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation 281 281 281 282 Note 15 Autres produits et charges d' exploitation Note 16 Résultat financier 16 1 Coût de l' endettement financier brut 16 2 Charge d' actualisation 16 3 Autres produits et charges financiers 317 318 318 318 318 Note 17 Impôts sur les résultats 17 1 Ventilation de la charge d' impôt 17 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective 17 3 Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 17 4 Impôts différés actifs non reconnus 17 5 Impôts constatés en capitaux propres 319 319 319 320 321 321 Note 2 Comparabilité des exercices 2 1 Changements de méthodes comptables et de présentation 2 2 IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" 2 3 Impact sur les comptes consolidés de l' exercice 2009 297 297 298 299 Note 3 Évolutions réglementaires en France 3 1 Loi NOME 3 2 Prolongation de la durée d' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) 3 3 CSPE 3 4 Réforme des retraites.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

Les autres produits et charges d' exploitation de l' exercice 2015 intégraient principalement les éléments suivants. une dotation de 820 millions d' euros à titre de l' arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de Haute et de Moyenne Activité à Vie Longue concernant le coût du projet de stockage Cigéo (voir note 3 8 1 et note 29 1 2 ;)une dotation de 590 millions d' euros dans cadre de la mise à jour du scénario industriel et de l' évaluation des devis pour la déconstruction de centrales nucléaires définitivement arrêtées (voir note 29 1 3) minorée par une reprise de 332 millions d' euros de la provision pour gestion à long terme des déchets radioactifs en lien avec la mise à jour de ce scénario (voir note 29 1 2 et 29 1 3.

Rapport de gestion 2011

La Commission européenne et le gouvernement hongrois ont accepté fin avril 2010 le principe de compensation des coûts échoués avec celui des aides d' état versées. ce qui a eu pour effet pour BE ZRt de n' avoir aucune aide d' état illicite à rembourser.

Rapport de gestion 2011

La Commission européenne et le gouvernement hongrois ont accepté fin avril 2010 le principe de compensation des coûts échoués avec celui des aides d' Etat versées. ce qui a eu pour effet pour BE ZRt de n' avoir aucune aide d' Etat illicite à rembourser.

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