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300 résultats trouvés pour «coût pour la partie des biens»

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L' ÉMETTEUR Annexes aux comptes consolidés 20 362 362 363 364 Note 29 Provisions Note 30 Provisions pour aval du cycle nucléaire et déconstruction 30 1 Provisions pour aval du cycle nucléaire 30 2 Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs 30 3 Provisions d' EDF en France et sécurisation d' une partie de leur financement 30 4 Provisions nucléaires de British Energy 30 5 Provisions de CENG 30 6 Autres filiales 332 332 332 333 334 338 339 340 Note 41 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 41 1 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction 41 2 Dérivés de change détenus à des fins de transaction 41 3 Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture AUTRES INFORMATIONS Note 42 Engagements hors bilan 42 1 Engagements donnés 42 2 Engagements reçus 365 366 369 Note 31 Avantages du personnel 31 1 Variation des provisions 31 2 Répartition par nature des provisions pour avantages du personnel 31 3 Hypothèses actuarielles 31 4 Variation de la valeur actualisée de l' obligation 31 5 Actifs de couverture 31 6 Charges à titre de avantages postérieurs à l' emploi et avantages à long terme 340 340 342 342 343 344 344 Note 43 Passifs éventuels 43 1 Contrôles fiscaux 43 2 Litiges en matière sociale 43 3 Edipower 371 371 371 371 Note 44 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente Note 45 Contribution des coentreprises Note 46 Actifs dédiés d' EDF 46 1 Réglementation 46 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 46 3 Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF 372 374 374 374 375 376 376 376 Note 32 Autres provisions Note 33 Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France sur biens existants et sur biens à renouveler Note 34 Fournisseurs Note 35 Autres créditeurs ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 Répartition entre les actifs financiers courants et non courants 36 2 Détail des actifs financiers 36 3 Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti 36 4 Variation des actifs financiers courants et non courants hors dérivés 345 345 346 346 347 347 347 349 350 46 4 Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2010 46 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme à couvrir Note 47 Parties liées 47 1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 47 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 47 3 Rémunération des organes d' administration et de direction 377 377 377 378 Note 48 Environnement 48 1 Quotas d' émission de gaz à effet de serre 48 2 Certificats d' économies d' énergie 48 3 Certificats d' énergie renouvelable 379 379 379 379 Note 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 38 Passifs financiers courants et non courants 38 1 Répartition courant /

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps, pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant. Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps, pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant. Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps ;pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant. Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps ;pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant. Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

Ces passifs non financiers recouvrent: l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant, la provision pour renouvellement constituée pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession... Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps, Page 38 sur 154 pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps, -pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant. L' évaluation de ces passifs est sujette à des aléas, entre autres en termes de coûts et de dates de décaissements.

Electricité de France S.A. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps ;pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant. Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

(4) En 2013, l' augmentation de capital et la prime d' émission pour un montant total de 171 millions d' euros sont liées au paiement en actions d' une partie du solde du dividende de l' exercice 2012... Ces passifs non financiers recouvrent: l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant, Le tableau qui suit donne les impacts pour EDF et ERDF d' une telle simulation pour l' exercice 2014.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

(5) En 2013, l' augmentation de capital et la prime d' émission pour un montant total de 171 millions d' euros sont liées au paiement en actions d' une partie du solde du dividende de l' exercice 2012 (voir note 27 3... Ces passifs non financiers recouvrent: l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant; la provision pour renouvellement constituée pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession.

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