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124 résultats trouvés pour «clients non domestiques»

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014

dans un contexte notamment de suppression à partir de 31/12/2014 des tarifs de vente d' électricité aux clients" non domestiques. La presse a récemment fait état d' une renégociation des conditions de prix de vente (avec une baisse de prix pour se rapprocher de l' ARENH) qui aurait été engagée entre EDF et les industriels" électro intensifs" réunis dans Exeltium.

Document de référence 2006

Il s' applique aux clients non éligibles ainsi qu' aux clients éligibles n' ayant pas exercé leur éligibilité. La structure des tarifs est fixée par décret en Conseil d' Etat, après avis de la CRE et du Conseil de la concurrence.

Document de référence 2005 du groupe EDF

Toutefois, les modalites' ees' doivent encore etre precis et pourraient avoir un impact' financier negatif pour le Groupe... residentiels' Ensemble des clients % d' ouverture totale au regard de la consommation (en volume) 20 % 30 % 37 % 69 % 100 % Total des sites /... de autre part, les prix appliques' eligibilit e par' un leur commercialisateur en concurrence aux clients ayant exerce' 'En vertu de la loi du 13 juillet 2005.

Document de base 2004 du groupe EDF

de fourniture d' électricité de secours aux producteurs et aux clients visant à pallier des défaillances imprévues de fournitures et de fourniture d' électricité aux clients éligibles... fixer les tarifs de transport et de distribution (voir paragraphe 5 2 4 du Chapitre IV ci... Cette étape correspond à un taux d' ouverture du marché d' environ 69 % en énergie vendue.

La contribution aux enjeux de la planète

le Green Tariff, avec plus 5 300 000 MWh d' électricité verte vendus à ses clients entreprises et professionnels et plus de 63 800 MWh à ses clients domestiques en 2004. hydraulique, énergies nouvelles renouvelables, )en poursuivant ses recherches sur les technologies innovantes et sur l' intégration optimale des énergies propres dans les systèmes électriques et en aidant ses clients à maîtriser leurs consommations d' énergie.

Glossaire

le 1er juillet 2004, pour tous les clients" hors foyers domestiques" (70 % de marché ouvert à la concurrence) et l' ouverture totale au 1er juillet 2007. le MBq (Méga ou million de becquerels), le GBq (Giga ou milliard de becquerels) ou le TBq (Téra ou mille milliards de becquerels) .s Certification s Éligibles (clients.

Contrat de service public

La directive 2003 / 54 / CE a franchi une étape supplémentaire sur la voie de l' achèvement du marché de l' électricité en octroyant l' éligibilité à tous les consommateurs non domestiques à partir de 1er juillet 2004... pour l' ensemble de ses activités en monopole (gestion des réseaux et fourniture aux clients non.

2010 9-month Sales and highlights

Cette hausse s' établit en moyenne à 3 % pour les clients domestiques au tarif Bleu, à 4 % pour les clients nondomestiques au tarif Bleu, à 4 5 % pour les clients au tarif Jaune, et à 5 5 % pour les clients au tarif Vert. 552 081 317 R C S Paris Evolution du chiffre d' affaires des 9 premiers mois de l' exercice Croissance du chiffre d' affaires en France En millions d' Non Régulé Régulé.

Information financière trimestrielle EDF : Chiffre d'affaires des 9 premiers mois 2010

Cette hausse s' établit en moyenne à 3 % pour les clients domestiques au tarif Bleu, à 4 % pour les clients nondomestiques au tarif Bleu, à 4 5 % pour les clients au tarif Jaune, et à 5 5 % pour les clients au tarif Vert. 552 081 317 R C S Paris Evolution du chiffre d' affaires des 9 premiers mois de l' exercice Croissance du chiffre d' affaires en France En millions d' Non Régulé Régulé.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

qui risque de se passer à partir de 1 juillet 2007 date de l' ouverture totale du marché électrique jusqu' à clients domestiques... et en particulier EDF, ont pris l' engagement de proposer à leurs clients des offres commerciales non indexées à hausse sur le prix de marché (en particulier non affectées par les évolutions erratiques du coût de la tonne de CO2.

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