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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

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Page: 7/7 Annexe 2 bis au contrat GRD F V7. 1 01/08/2017 Direction Clients et Territoires ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" Identification... 14 Page: 2/14 Annexes 4 et plus du contrat GRD F 7 0 7 1 01/08/2017 ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" 1.

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7/7 Annexe 2 bis au contrat GRD F V8. 0 01/01/2018 Direction Clients et Territoires ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" Identification... 14 Page: 2/14 Annexes 4 et plus du contrat GRD F 8 0 8 0 01/01/2018 ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" 1.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Les 5 % restants sont desservis par des Entreprises Locales de Distribution (ELD) .Page 24 sur 161 Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Rapport financier (2005)

Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... Ces contrats relèvent d' un cahier des charges type des concessions (modèle 1 992) dont les clauses particulières sont les suivantes... Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Comptes consolidés au 30 juin 2004

Par ailleurs, dans cadre de même accord conclu avec les représentants des collectivités locales et nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concession de distribution publique d' électricité. EDF n' est plus tenue vis à vis de autorités concédantes à aucune obligation financière liée au renouvellement des ouvrages après le terme des concessions.

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