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46 résultats trouvés pour «clauses des contrats de concession»

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Les 5 % restants sont desservis par des Entreprises Locales de Distribution (ELD) .Page 24 sur 161 Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

1 3 14 Contrats de location Dans cadre de ses activités. le Groupe utilise des actifs mis à sa disposition.

CGA - Petites Commandes

ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Pour répondre aux enjeux de développement durable, l' Entreprise s' est fixée pour objectif de maîtriser les impacts environnementaux et d' obtenir et maintenir la certification NF EN ISO 14001, pour l' ensemble de ses activités... 8 2 CLAUSE SOCIALE Conformément à ses engagements en matière de éthique.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire s' engage à respecter, et à faire respecter par ses sous- traitants, la réglementation sociale et environnementale applicable à ses activités ainsi que les valeurs, principes et droits fondamentaux visés ci-avant. 8 2 CLAUSE ETHIQUE ET CONFORMITE... ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport.

CGA - Petites Commandes

ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Pour répondre aux enjeux de développement durable, l' Entreprise s' est fixée pour objectif de maîtriser les impacts environnementaux et d' obtenir et maintenir la certification NF EN ISO 14001, pour l' ensemble de ses activités... 8 2 CLAUSE SOCIALE Conformément à ses engagements en matière de éthique.

CGA - Petites Commandes

ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 CLAUSES SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Afin de répondre aux enjeux de développement durable, l' Entreprise a pris des engagements pour maîtriser les impacts environnementaux et, notamment, pour... 8 2 CLAUSE ETHIQUE ET CONFORMITE... ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport.

CGA - Petites Commandes

8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Pour répondre aux enjeux de développement durable... 8 2 CLAUSE SOCIALE Conformément à ses engagements en matière de éthique... avant. 8 3 CLAUSE ETHIQUE ET CONFORMITE... ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport.

1er supplément au prospectus de base EMTN 2007

2 2 3 Valuation of special concession liabilities The Group considers that special concession liabilities concerning the operator' s' obligations relating to renewal of assets (amortization of the grantor' s financing and the provision for renewal) are to be valued on the basis of the special clauses contained in the concession 55 agreements.

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