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120 résultats trouvés pour «clauses des contrats de concession»

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

-la provision pour charges futures de renouvellement des ouvrages dont l' échéance de renouvellement est postérieure au terme normal du contrat de concession est annulée; nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concessions de DP... -nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concession de distribution publique d' électricité.

Rapport financier (2005)

Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... Ces contrats relèvent d' un cahier des charges type des concessions (modèle 1 992) dont les clauses particulières sont les suivantes... Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Comptes consolidés au 30 juin 2004

Par ailleurs, dans cadre de même accord conclu avec les représentants des collectivités locales et nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concession de distribution publique d' électricité. EDF n' est plus tenue vis à vis de autorités concédantes à aucune obligation financière liée au renouvellement des ouvrages après le terme des concessions.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession... -nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concession de distribution publique d' électricité.

Groupe de documents / Résultats semestriels 2005

nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concession de distribution publique d' électricité... Nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concession de distribution publique d' électricité.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2005

nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concession de distribution publique d' électricité... Nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concession de distribution publique d' électricité.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... Ces contrats relèvent d' un cahier des charges type des concessions (modèle 1 992) dont les clauses particulières sont les suivantes... Le Groupe considère qu' il convient d' évaluer les obligations à titre de biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

notamment sur les marchés à forte croissance connexes à l' Allemagne (PECO) ;)poursuivre l' effort de restructuration entrepris...) Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie du 1er semestre 2005" (1er semestre 2005") et le bilan au 30 juin 2005 ;)Le bilan au 1er janvier 2005... que l' alinéa précédent, comprenant les retraitements pro forma de l' impact de la loi du 9 août 2004 sur les retraites et les concessions en France tels.

Updated 2004 base document

notamment sur les marchés à forte croissance connexes à l' Allemagne (PECO) ;)poursuivre l' effort de restructuration entrepris...) Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie du 1er semestre 2005" (1er semestre 2005") et le bilan au 30 juin 2005 ;)Le bilan au 1er janvier 2005... que l' alinéa précédent, comprenant les retraitements pro forma de l' impact de la loi du 9 août 2004 sur les retraites et les concessions en France tels.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2007

le Groupe considère qu' il convient de les évaluer sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession. Cette approche consiste à retenir le montant des engagements contractuels tel qu' il est calculé et communiqué annuellement aux concédants dans cadre de comptes rendus d' activité.

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