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226 résultats trouvés pour « clauses contractuelles »

Notre politique d'achats responsables

Des clauses contractuelles obligent les fournisseurs à mettre en oeuvre des plans d' action correctifs en cas de résultats non satisfaisants. De plus, dans ses consultations, EDF peut utiliser les résultats des évaluations RSE des candidats comme critère d' aptitude ou comme critère d' attribution.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

XI- 2 Responsabilité des Parties en cas de mauvaise exécution ou de non exécution des clauses du Contrat à l' exclusion de celles relatives à l' accès au RPD et à son utilisation Chaque Partie est responsable à égard de autre des dommages résultant de la mauvaise exécution ou de la non exécution de ses obligations contractuelles.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... Le Client bénéficie de la possibilité de se prévaloir d' un droit contractuel direct à encontre du Distributeur pour les engagements du Distributeur vis à vis de Client contenus dans le Contrat GRD F.

Politique sur les cookies et autres traceurs | EDF France

En vous reportant aux conditions des partenaires responsables de ces traitements, telles que listées, vous trouverez notamment l' information relative aux flux de données hors Union Européenne et aux modalités juridiques d' encadrement de ces flux (clauses contractuelles types, règles contraignantes d' entreprise, etc.) .Les partenaires sont responsables de la conformité de ces transferts aux exigences de la réglementation.

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Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

lorsque le Titulaire apporte la preuve du respect de règles d' entreprises contraignantes ("Binding Corporate Rules "ou" BCR") prévues par la législation sur la protection des Données à Caractère Personnel ou lorsqu' il encadre les transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

CGA - Petites Commandes

l' illégalité ou la nullité de ladite clause n' entraînerait pas l' illégalité ou la nullité des autres dispositions contractuelles... lorsque le Titulaire apporte la preuve du respect de règles d' entreprises contraignantes ("Binding Corporate Rules "ou" BCR") prévues par la législation sur la protection des Données à Caractère Personnel ou lorsqu' il encadre les transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

La rémunération annuelle est fixe et réévaluée en fonction de clauses contractuelles qui diffèrent selon les termes des émissions. Il n' y aucune obligation de versement d' une rémunération par EDF de fait de l' existence de clauses contractuelles lui permettant d' en différer indéfiniment le versement.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

La rémunération annuelle est fixe et réévaluée en fonction de clauses contractuelles qui diffèrent selon les termes des émissions. Il n' y a aucune obligation de versement d' une rémunération par EDF de fait de l' existence de clauses contractuelles lui permettant d' en différer indéfiniment le versement.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

La rémunération annuelle est fixe et réévaluée en fonction de clauses contractuelles qui diffèrent selon les devises. Il n' y aucune obligation de versement d' une rémunération par EDF de fait de l' existence de clauses contractuelles lui permettant d' en différer le versement... Aucun remboursement anticipé n' est intervenu en 2014 de fait de non respect par une entité du Groupe de clauses contractuelles liées aux emprunts.

CGV du tarif Bleu des clients non résidentiels en 2018 | EDF

La modification principale consiste à séparer dans les CGV les clauses relatives à la fourniture d' électricité par EDF des clauses relatives à son acheminement par Enedis, le gestionnaire de réseau de distribution d' électricité, suite à une recommandation de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

CGV du tarif Bleu des clients non résidentiels en 2018 | EDF

La modification principale consiste à séparer dans les CGV les clauses relatives à la fourniture d' électricité par EDF des clauses relatives à son acheminement par Enedis, le gestionnaire de réseau de distribution d' électricité, suite à une recommandation de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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