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358 résultats trouvés pour « clause sociale »

Notre politique d'achats responsables

La politique Achats Groupe, actualisée en 2019, énonce le respect des valeurs du Groupe par ses fournisseurs et l' inclusion systématique de clauses en matière environnementale, sociale, et de droits de l' Homme dans les marchés (voir la clause Développement Durable des CGA EDF détaillée dans. Les Relations Fournisseurs Responsables.

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Notre politique fournisseur | EDF France

Confirmer EDF en tant qu' acteur majeur industriel, économique et social aux niveaux local et régional... Les clauses des marchés doivent être adaptées aux enjeux et être appliquées, un suivi de la réalisation des prestations est effectué.

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EDF HYDRAULIQUE PAYS DE SAV OIE L' hydroélectricité, première des énergies renouvelables Leader européen de la production d' électricité d' origine hydraulique, mais aussi industriel de proximité. EDF a en charge l' exploitation de 76 centrales et 26 grands barrages à coeur de vallées de Savoie et...

charte protection donnees personnelles clients entreprises collectivites

SIRET, la raison sociale ou encore l' adresse du site peuvent être qualifiés de données personnelles lorsqu' ils sont rattachables à une personne physique (cf. "Qu' est -ce qu' une donnée personnelle... administration fiscale, autorité judiciaire, police et gendarmerie, organismes de Sécurité Sociale, etc..) Lorsque nécessaire, nous transmettons par ailleurs à nos prestataires ou sous- traitants les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

XVI- CLAUSE DE SAUVEGARDE Si... -des circonstances d' ordre politique, économique ou des mouvements sociaux ayant pour conséquence une limitation importante ou une cessation de l' approvisionnement des Parties en matières premières nécessaires à leur activité de production... Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233 -3 du code de commerce.

CGA - Petites Commandes

ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 CLAUSES SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Afin de répondre aux enjeux de développement durable, l' Entreprise a pris des engagements pour maîtriser les impacts environnementaux et, notamment, pour. -économiser les ressources non renouvelables, -prévenir les pollutions et maîtriser les émissions de gaz à effet de serre, -faire progresser la santé et la sécurité.

CGA - Petites Commandes

8 2 CLAUSE SOCIALE Conformément à ses engagements en matière de éthique. l' Entreprise tient tout particulièrement à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration des Droits de l' Homme des Nations Unies.

CGA - Petites Commandes

8 2 CLAUSE SOCIALE Conformément à ses engagements en matière de éthique. l' Entreprise tient tout particulièrement à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration des Droits de l' Homme des Nations Unies.

Clause sociale [pdf]

Clause sociale 29 2 Conformément à ses engagements en matière de éthique... Outre ces clauses sociale et environnementale, EDF Luminus a mis en place une procédure d' alerte, à suivre en cas de anomalie.

Référentiel et parties prenantes

Introduction dans les conditions générales d' achat d' EDF d' une clause sociale excluant le recours au travail forcé ou obligatoire. Introduction dans les conditions générales d' achat d' EDF d' une clause sociale excluant le recours au travail des enfants.

Revue de presse Reglementation 08102021 | EDF France

Elles ont également demandé au ministère de donner des précisions sur la clause de revoyure, qui permettra d' apporter des ajustements aux exigences de la RE 2020... La Cour des comptes appelle à estimer, d' ici 2023, "l' efficience énergétique, sociale" du dispositif et de ses bénéfices sur la qualité de l' air.

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Romanche Gavet et l'énergie hydraulique | EDF Collectivités

63 personnes ont travaillé sur le chantier à titre de la clause obligeant les sociétés sélectionnées à embaucher au minimum 5 % de intervenants en situation d' insertion sociale. DOSSIER Du bâtiment au quartier bas carbone P 11 À 17.

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Négociatrice / Négociateur Optimisation et Trading | EDF France

Il établit et gère les contrats d' achat et de vente d' énergie sur les marchés de gros, vérifie la pertinence de leurs clauses avec l' appui d' experts (juristes), les analyse et les négocie directement ou vient en appui à leur négociation... De 47K euros à 65 K euros (brut annuel global) en fonction de diplôme et de l' expérience professionnelle, (incluant couverture sociale et rémunérations variables individuelle et collective.

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Un projet au profit du territoire | EDF France

En effet, EDF a intégré une clause d' insertion sociale dans plusieurs de ses appels d' offres. Protéger l' avifaune et le milieu aquatique.

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