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115 résultats trouvés pour « cinquième des actions ayant droit de vote »

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S' INFORMER SUR COMPRENDRE ET PARTICIPER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE ÊTRE ACTIONNAIRE PERMET DE PRENDRE PART À LA VIE DE L' ENTREPRISE EN PARTICIPANT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. ON VOUS EXPLIQUE COMMENT FAIRE. SOMMAIRE Quels sont les deux types d' assemblées générales.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus... En outre, le Conseil d' administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus... En outre, le Conseil d' administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Guide AMF AG

C' est à dire que si les actionnaires présents ou représentés possèdent à moins le cinquième des actions ayant le droit de vote (le quorum est le nombre minimum d' actionnaires à réunir pour que l' assemblée générale puisse valablement délibérer. Si ce n' est pas le cas, une deuxième assemblée doit être réunie, pour laquelle aucun quorum n' est exigé.

21. Informations complémentaires

du capital et des droits attachés aux votes 21 2 7 Assemblées générales 21 2 7 1 Convocations aux assemblées 21 2 7 2 Participation aux assemblées et exercice du droit de vote 21 2 7 3 Demande d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions et questions écrites au Conseil d' administration 21 2 7 4 Opérations de cession temporaire en période d' assemblée 384 384 385 385 385 385 385 385 385 385 386 386 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 9 Franchissements de seuils 386 386 EDF l Document de référence 2012 l 379 21 Informations complémentaires Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social À la date de dépôt du présent document de référence.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus... En outre, le Conseil d' administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

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