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que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe; l' animation du marché secondaire ou la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l' entreprise.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Un Code de déontologie boursière actualisé en 2019 vient compléter cette Politique. Bannir tout comportement de harcèlement ou de discrimination, prévenir et traiter dans la vie au travail toute situation de violence physique ou morale, d' intolérance ou d' injustice est l'une des exigences majeures de la Charte Éthique Groupe.

à exception de restrictions résultant de la charte de déontologie boursière de la Société. Enfin, les actions détenues à travers de fonds communs de placement du Plan d' Epargne Entreprise du Groupe EDF investis en actions de la Société.

que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe; l' animation du marché secondaire ou la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l' entreprise.

que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe; l' animation du marché secondaire ou la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l' entreprise.

Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Attributions du conseil d' administration 16 2 Activité du conseil d' administration à cours de l' exercice 2009 16 3 Évaluation du fonctionnement du conseil d' administration 16 4 Comités spécialisés à sein de conseil d' administration 16 4 1 16 4 2 16 4 3 16 4 4 16 4 5 16 4 6 16 4 7 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations Information et formation des administrateurs Code de gouvernement d' entreprise 218 219 219 220 220 220 221 221 221 222 222 16 5 Démarche éthique 16 6 Charte de déontologie boursière 16 7 Contrôle interne 16 7 1 Rapport du Président du conseil d' administration 16 7 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de dernier alinéa de l' article L.

respecter l' obligation de confidentialité, se conformer à la Charte de déontologie boursière d' EDF... Charte de déontologie boursière, code AFEP... --Communication et diffusion des informations une charte de déontologie boursière a été élaborée.

respecter l' obligation de confidentialité, se conformer à la Charte de déontologie boursière d' EDF... Charte de déontologie boursière, code AFEP... 2 4 --Communication et diffusion des informations une charte de déontologie boursière a été élaborée.