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310 résultats trouvés pour « charges relatives au démantèlement »

Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs. Ils sont identifiés et isolés de la gestion des autres actifs ou placements financiers de l' entreprise, afin de assurer leur disponibilité le moment voulu.

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Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs. Ils sont identifiés et isolés de la gestion des autres actifs ou placements financiers de l' entreprise, afin de assurer leur disponibilité le moment voulu.

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Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

EDF a adressé au Ministre chargé de la transition écologique et solidaire et à l' Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d' abrogation d' exploiter ainsi que la déclaration de mise à l' arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

Projet CCS V17

ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d' exposition aux rayonnements ionisants 18 LISTE DES SIGLES UTILISES DANS LE DOCUMENT AFNOR ALARA ASN CCS CE CEFRI CHSCT CNPE CSFN DGT DIRECCTE DMST EDF ETT INB IPS IRSN MASE OHSAS OIT ONU PCR QVT SISERI SMR SST SSTI TSN UE Association Française de Normalisation As Low As Reasonably Achievable Autorité de Sûreté Nucléaire Cahier des Charges Social Comité d' Entreprise Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants Comité d' Hygiène.

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017

La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs. Ils sont identifiés et isolés de la gestion des autres actifs ou placements financiers de l' entreprise.

20180705-surete-centrales-fr

o o o La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs. Ils sont identifiés et isolés de la gestion des autres actif s' ou placements financiers de l' entreprise, afin de assurer leur disponibilité le moment voulu.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Notamment, EDF a constitué des Fonds Communs de Placement Réservés (FCPR) pour permettre d' affecter une partie des fonds destinés à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement de ses installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (voir note 45 3.

Les comptes sociaux 2014

Cet actif financier est considéré comme un actif sans risque dont l' échéance de remboursement est prévue fin 2018. 38 1 Réglementation La loi du 28 juin 2006 et ses textes d' application prescrivent d' affecter des actifs (les actifs dédiés) à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (combustible usé et provenant du démantèlement.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

qui leur sont appliquées, le Groupe considère ne pas contrôler à sens de IFRS 10 les Fonds Communs de Placement Réservés (FCPR) constitués pour permettre à EDF d' affecter une partie des fonds destinés à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement de ses installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (voir note 47 3.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

EDF a constitué des Fonds Communs de Placement Réservés (FCPR) pour permettre d' affecter une partie des fonds destinés à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement de ses installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (voir note 47 3.

Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet... Dans les cas contraires, les surcoûts restent à la charge du porteur de projet... La dernière année d' exploitation de son moyen de MDE, le porteur de projet est compensé de ses coûts réels de démantèlement, dans la limite du coût prévisionnel qui avait été communiqué à moment de la saisine.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 13 août 2021... Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 10 juin 2021 et indicé le 21 juin 2021.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 13 août 2021... Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 10 juin 2021 et indicé le 21 juin 2021.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet... Dans les cas contraires, les surcoûts restent à la charge du porteur de projet... La dernière année d' exploitation de son moyen de MDE, le porteur de projet est compensé de ses coûts réels de démantèlement, dans la limite du coût prévisionnel qui avait été communiqué à moment de la saisine.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet... Dans les cas contraires, les surcoûts restent à la charge du porteur de projet... La dernière année d' exploitation de son moyen de MDE, le porteur de projet est compensé de ses coûts réels de démantèlement, dans la limite du coût prévisionnel qui avait été communiqué à moment de la saisine.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet... Dans les cas contraires, les surcoûts restent à la charge du porteur de projet... La dernière année d' exploitation de son moyen de MDE, le porteur de projet est compensé de ses coûts réels de démantèlement, dans la limite du coût prévisionnel qui avait été communiqué à moment de la saisine.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en juillet 2020 | EDF France

Deux événements significatifs sûreté, de niveau 0 (échelle INES), sans conséquence sur la sûreté des installations ont été déclarés par la direction de la centrale de Saint Laurent A (en démantèlement) à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 1er et le 31 juillet 2020... Le 29 juillet, lors de la prise en charge d' un fût, un intervenant constate que ce dernier est vide contrairement à informations transmises.

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