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69 résultats trouvés pour «charges liées»

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CTA du gaz ?

La Contribution Tarifaire sur l' Acheminement du gaz (CTA) est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, et une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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  3. FAQ Collectivités
  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Taxes et normes du marché du gaz naturel

Infrastructures et équipements publics - Enjeux - EDF

À la recherche de solutions pour améliorer leur performance énergétique et réduire leur empreinte carbone en diminuant leurs charges liées à l' énergie, et pour répondre aux exigences de qualité de service en faisant face à baisses de dotations, les collectivités sont à même de tirer parti de ces exigences pour montrer leur capacité de leadership sur leur territoire.

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  3. Transition énergétique
  4. Réussir la transition énergétique des collectivités
  5. Infrastructures et équipements publics

Infrastructures et équipements publics - Enjeux - EDF

À la recherche de solutions pour améliorer leur performance énergétique et réduire leur empreinte carbone en diminuant leurs charges liées à l' énergie, et pour répondre aux exigences de qualité de service en faisant face à baisses de dotations, les collectivités sont à même de tirer parti de ces exigences pour montrer leur capacité de leadership sur leur territoire.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. A son origine, la CTA était incluse dans les barèmes des Tarifs Réglementés de Vente, mais sans apparaître sur les factures, en cependant reversée par EDF à la CNIEG.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. A son origine, la CTA était incluse dans les barèmes des Tarifs Réglementés de Vente, mais sans apparaître sur les factures, en cependant reversée par EDF à la CNIEG.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La CTA assure le financement des droits de retraites passés spécifiques liés aux activités régulées et d' une quote part des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. Depuis le 15 août 2009 pour l' électricité, afin de permettre une comparaison transparente entre tarifs réglementés et offres aux conditions du marché, cette contribution a été extraite- et déduite- des tarifs.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La CTA assure le financement des droits de retraites passés spécifiques liés aux activités régulées et d' une quote part des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. Depuis le 15 août 2009 pour l' électricité, afin de permettre une comparaison transparente entre tarifs réglementés et offres aux conditions du marché, cette contribution a été extraite- et déduite- des tarifs.

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Flux Electronique de Facturation direct | EDF Collectivités

Toutefois, les évolutions liées à la facture (évolution / création d' un flux, de la TVA...) nécessitent une adaptation en temps réel de notre programmation pour maintenir la fluidité des échanges informatiques... Et c' est elle aussi qui gère la facturation des loyers et des charges", la quittance de loyer" que reçoit chacun de nos clients dans sa boîte aux lettres.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Flux Electronique de Facturation direct | EDF Collectivités

Toutefois, les évolutions liées à la facture (évolution / création d' un flux, de la TVA...) nécessitent une adaptation en temps réel de notre programmation pour maintenir la fluidité des échanges informatiques... Et c' est elle aussi qui gère la facturation des loyers et des charges", la quittance de loyer" que reçoit chacun de nos clients dans sa boîte aux lettres.

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Le logement social, acteur de la transition énergétique

Dans le logement social, la très bonne politique des loyers conduit à aider nos locataires à maîtriser les charges (chauffage, eau chaude sanitaire, etc.) et dans domaine de la mobilité, nos locataires peuvent avoir des coûts de déplacement du même ordre que les coûts du logement, les aider à réduire les dépenses d' énergie liées à la mobilité est un vrai enjeu.

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