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221 résultats trouvés pour «charges de service»

Outil AnalyseConso Electricité - EDF Collectivités

Avec le service AnalyseConso électricité, profitez d' un outil de pilotage performant et précis pour analyser votre consommation électrique à partir de vos courbes de charge et détecter des leviers d' optimisation. Vous pouvez ainsi suivre au quotidien vos données de consommation, être alerté en cas de dérive ou de dépassement et gérer efficacement votre budget énergie.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

Qu' est -ce que la CSPE (Contribution aux charges de Service Public de l' Électricité. Réponse mise à jour le 26 / 01 / 2021.

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  5. Taxes et normes du marché de l'électricité

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

1. Que sont les charges de Service Public de l' Energie. Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l' électricité et du gaz par le code de l' énergie les conduisent à supporter des charges compensées par l' État. En électricité, les charges de service public (articles L 121 -7, L 121 -8 et L 121 -8- 1 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l' effacement.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La CSPE (Contribution aux Charges de Service Public de l' Electricité... Depuis 2016, les charges de service public de l' électricité et du gaz sont inscrites au budget de l' État.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW. Sous réserve de respect de critères définis, l' arrêté du 9 mai 2017 prévoit une prime à l' investissement pour les installations de moins de 100 kW (de ordre de 5 à 7 % du coût total), ainsi qu' un tarif de rachat spécifique de l' excédent éventuel de production. Pour les installations comprises entre 100 et 500 kW, les clients peuvent concourir dans cadre de appels d' offres autoconsommation de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) :entre 1 000 et 1 500 projets seront sélectionnés dans les trois prochaines années, avec à la clé une prime au mégawatt heure produit.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW. Sous réserve de respect de critères définis, l' arrêté du 9 mai 2017 prévoit une prime à l' investissement pour les installations de moins de 100 kW (de ordre de 5 à 7 % du coût total), ainsi qu' un tarif de rachat spécifique de l' excédent éventuel de production. Pour les installations comprises entre 100 et 500 kW, les clients peuvent concourir dans cadre de appels d' offres autoconsommation de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) :entre 1 000 et 1 500 projets seront sélectionnés dans les trois prochaines années, avec à la clé une prime au mégawatt heure produit.

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