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Communiqué de presse du 15/05/2020

dans le respect du cahier des charges de la concession. Le programme de production est ainsi directement dépendant du rythme des marées et indépendant du marché de l' énergie.

CP

Ce dernier est établi en fonction de marées de la Manche, de la disponibilité des groupes de production de l' usine, dans le respect du cahier des charges de la concession... Ce dernier est établi en fonction de marées de la Manche, de la disponibilité des groupes de production de l' usine, dans le respect du cahier des charges de la concession.

TURPE 5 - Indemnisation Coupure Electricité EDF Dom & Corse

que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. Questions de Jean Pierre Renard, actionnaire individuel Question 4 Comment EDF entreprise citoyenne (l' électricité.

Conditions standard de livraison

notamment le cahier des charges de la concession de distribution. En cas de urgence, le Distributeur prend sans délai les mesures nécessaires et informe s' il y lieu.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

signé par le Ministre de l' Industrie (décret no 2006- 1731 du 23 décembre 2006... Les concessions hydrauliques, lors de leur renouvellement... De cet apparent émiettement se sont dégagés un certain nombre de grands groupes... Dans ce cadre, l' État a décidé d' organiser la gestion des concessions arrivant à échéance.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Page 1 sur 161 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics... --3 12 2 3 .La concession du réseau public de transport La loi du 10 février 2000 a confié à un service indépendant à sein de EDF la charge de gérer le réseau public de transport de l' électricité.

Système de management de l'énergie - obtenir la certification ISO 50001, un objectif partagé | EDF Entreprises

La SAS Val d' Isère Téléphériques détient une concession exclusive pour l' exploitation des remontées mécaniques sur la commune de Val d' Isère et sur une partie de la commune de Bonneval (le glacier du Pissaillas) depuis 1938... 10 % de charges.

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