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62 résultats trouvés pour «charges de concession de distribution publique d'électricité»

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. Questions de Jean Pierre Renard, actionnaire individuel Question 4 Comment EDF entreprise citoyenne (l' électricité.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

83 VARIATION DES IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE (HORS IMMOBILISATIONS EN COURS... 1 3 13 2 1 Concessions de distribution publique d' électricité Cadre général Depuis la loi du 8 avril 1946... Conformément à code de l' énergie et au code général des collectivités territoriales, la distribution publique d' électricité est assurée principalement sous un régime spécifique de concession de service public.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Concessions de distribution publique d' électricité 1 3 13 2 1 Cadre général Depuis la loi du 8 avril 1946, le groupe EDF est le concessionnaire unique chargé par la loi de l' exploitation de l' essentiel des réseaux de distribution publique en France. Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

ce contrôle est exercé par un agent désigné par l' autorité concédante et distinct du gestionnaire du réseau public de distribution... le groupe EDF est le concessionnaire unique chargé par la loi de l' exploitation de l' essentiel des réseaux de distribution publique en France. Code de l' énergie 136 136 136 6 5 5 Les concessions de distribution publique d' électricité 137 6 5 6 Réglementations applicables en matière de environnement.

TURPE 5 - Indemnisation Coupure Electricité EDF Dom & Corse

que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

Le communiqué de presse

Résultat par action Résultat dilué par action 1, 15 1, 15 0, 32 0, 32 16 COMMUNIQUE de PRESSE 14 février 2017 Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées et les coentreprises Actifs financiers non courants Autres débiteurs non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF 31 / 12 / 2016 8 923 7 450 53 064 7 616 70 573 8 645 35 129 2 268 1 641 195 309 14 101 23 296 29 986 183 10 652 2 893 81 111 5 220 281 640 31 / 12 / 2015 10 236 8 889 51 600 7 645 71 069 11 525 35 238 1 830 2 713 200 745 14 714 22 259 27 019 1 215 8 807 4 182 78 196 278 941 17 COMMUNIQUE de PRESSE 14 février 2017 Bilans consolidés PASSIF (en millions d' euros) Capital Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

Résultats Annuels 2010

-16- Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente Total de l' actif CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capital Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

Le communiqué de presse

Résultat par action Résultat dilué par action 0, 98 0, 98 1, 15 1, 15 14 COMMUNIQUE de PRESSE 16 février 2018 Bilan consolidé ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées et les coentreprises Actifs financiers non courants Autres débiteurs non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF 31 / 12 / 2017 10 036 8 896 54 739 7 607 75 622 7 249 36 787 2 168 1 220 204 324 14 138 23 411 24 953 673 9 561 3 692 76 428 280 752 31 / 12 / 2016 8 923 7 450 53 064 7 616 70 573 8 645 35 129 2 268 1 641 195 309 14 101 23 296 29 986 183 10 652 2 893 81 111 5 220 281 640 15 COMMUNIQUE de PRESSE 16 février 2018 CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capital Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

Le communiqué de presse des résultats annuels 2019

15 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 14 février 2020 Bilan consolidé ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production... Aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs Autres provisions pour déconstruction Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Passifs financiers non courants Autres créditeurs non courants Impôts différés passifs Passif non courant Provisions courantes Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs courants Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF (2) 31 / 12 / 2019 (1) 1 552 44 914 46 466 9 324 55 790 55 583 1 573 20 539 3 065 80 760 47 465 57 002 4 928 2 295 192 450 5 556 12 867 18 535 433 16 610 54 001 1 043 303 284 31 / 12 / 2018 1 505 42 964 44 469 8 177 52 646 49 204 2 033 17 627 2 908 71 772 46 924 52 129 4 896 1 987 177 708 6 010 13 421 17 167 205 16 012 52 815 283 169 Les comptes au 31 décembre 2019 sont établis en appliquant la norme IFRS 16 à compter de 1er janvier 2019 (utilisation de la méthode rétrospective modifiée.

Résultats annuels 2011

Résultat par action Résultat dilué par action Résultat par action des activités poursuivies Résultat dilué par action des activités poursuivies 1 63 1 63 1 63 1 63 0 55 0 55 0 34 0 34 2011 65 307 (30 195() 9 931() 10 917() 3 101) 3 661 14 824 (116() 6 285() 221() 640) 724 8 286 (2 271() 3 064) 1 555 (3 780) 4 506 (1 305) 45 3 246 3 010 3 010 236 236 2010 (1) 65 320 (26 176() 10 582() 11 422() 3 227) 3 090 (380) 16 623 15 (7 426() 428() 1 743() 801) 6 240 (2 754() 3 134) 1 462 (4 426) 1 814 (1 079) 134 380 1 249 1 020 634 386 229 235 (6() 1) Les données publiées à titre de l' exercice 2010 ont été retraitées de l' impact lié au changement de présentation des activités d' optimisation d' EDF Luminus 19 Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente Total de l' actif 31 12 2011 11 648 4 702 45 501 6 022 60 445 7 684 24 517 2 507 163 026 13 581 20 908 16 980 459 10 309 5 743 67 980 701 231 707 31 12 2010 12 028 4 616 43 905 6 027 57 268 7 854 24 921 2 125 158 744 12 685 19 524 16 788 525 9 319 4 829 63 670 18 145 240 559 CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capital Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

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