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222 résultats trouvés pour «charges de concession de distribution publique»

États finanicers 2002

conformément à obligations contractuelles du Cahier des Charges des concessions de distribution publique. La valeur de remplacement fait l' objet, au 31 décembre de l' exercice, d' une revalorisation sur la base d' indices spécifiques issus de publications officielles de la profession.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité... domaine propre domaine concédé (1) 2 004 203 2 323 31 2 354 1 770 195 2 069 31 2 100 Dotations aux amortissements des immobilisations Dotations aux amortissements des frais d' émission d' emprunts et autres charges à étaler TOTAL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (1) Les dotations relèvent du domaine des concessions" Distribution publique "des Systèmes Énergétiques Insulaires et des concessions" Forces Hydrauliques.

Contrat de service public

3 4 sans préjudice des dispositions des cahiers des charges des concessions de distribution publique et de la répartition de la maîtrise d' ouvrage entre l' autorité concédante et le concessionnaire. poursuivre le renouvellement, l' extension et le renforcement des réseaux nécessaires à respect de engagements.

Les comptes sociaux 2014

EDF il 1 14 1 Passifs spécifiques des concessions de distribution publique de SEI Ces passifs, représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité, sont décomposés au passif du bilan en... de de domaine propre domaine concédé (1) Dotations aux amortissements des immobilisations Autres dotations aux amortissements et charges à étaler TOTAL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (1) Les dotations relèvent du domaine des concessions de distribution publique des Systèmes Énergétiques Insulaires et des concessions de forces hydrauliques.

Rapport annuel 2001 États financiers

conformément à obligations contractuelles du Cahier des Charges des concessions de distribution publique. Ces dispositions concernant le financement des concédants et la provision pour renouvellement permettent au bilan de refléter en permanence globalement les droits effectifs dont disposent les concédants de distribution publique sur les actifs.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

Ces passifs, représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France, sont décomposés au passif du bilan en. (en millions d' euros et avant impôt) 2012 455 (575) (120) Résultat d' exploitation Résultat financier Résultat avant impôt des sociétés intégrées droits sur les biens existants.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

Electricité de France S.A. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

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