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540 résultats trouvés pour « charges de concession de distribution »

Résultats semestriels 2019 | EDF France

Nouveau modèle de contrat de concession: signature (ou délibération favorable pour conclure) par 103 autorités concédantes avec EDF et Enedis... Réduction des charges opérationnelles (8) :~1 1 Md euros vs 2015... Taux de distribution cible du Résultat net courant (11... (8) Somme des charges de personnel et des autres consommations externes.

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Résultats annuels 2019 | EDF France

0 48 euros / action, soit un taux de distribution de 45 % (8... 116 contrats de concession renouvelés en 2019, soit 170 à fin 2019... Charges opérationnelles (6) stables en euros 2019... Taux de distribution cible du Résultat net courant (8... (7) Somme des charges de personnel et des autres consommations externes.

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et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client... dessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D 322 -10 du code de l' énergie relatifs aux missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l' électricité et les prescriptions du cahier des charges de concession applicable.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client... dessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D 322 -10 du code de l' énergie relatifs aux missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l' électricité et les prescriptions du cahier des charges de concession applicable.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client... dessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D 322 -10 du code de l' énergie relatifs aux missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l' électricité et les prescriptions du cahier des charges de concession applicable.

Conditions standard de livraison

notamment le cahier des charges de la concession de distribution. En cas de urgence, le Distributeur prend sans délai les mesures nécessaires et informe s' il y lieu.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

A effet, les autorités concédantes (collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale) organisent le service public de la distribution d' énergie électrique dans cadre de contrats de concession dont les cahiers des charges fixent les droits et obligations respectifs du concédant et du concessionnaire.

États finanicers 2002

conformément à obligations contractuelles du Cahier des Charges des concessions de distribution publique. La valeur de remplacement fait l' objet, au 31 décembre de l' exercice, d' une revalorisation sur la base d' indices spécifiques issus de publications officielles de la profession.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

conformément à obligations contractuelles du Cahier des Charges des concessions de Distribution Publique. La valeur de remplacement fait l' objet, au 31 décembre de l' exercice, d' une revalorisation sur la base d' indices spécifiques issus de publications officielles de la profession.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les pertes latentes de change; les charges afférentes à l' énergie non relevée et non facturée pour faire face à dépenses restant à engager; les dépenses de renouvellement des immobilisations en concessions relatives à la distribution... représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité.

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Il s' applique à tous les utilisateurs raccordés aux réseaux de distribution en haute tension A (HTA) et en basse tension (BT), quel que soit leur fournisseur d' énergie. Ce barème représente les coûts de l' acheminement de l' électricité sur les réseaux de distribution (dont le gestionnaire est Enedis ou une Entreprise Locale de Distribution si vous êtes situé sur un territoire non desservi par Enedis.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Il s' applique à tous les utilisateurs raccordés aux réseaux de distribution en haute tension A (HTA) et en basse tension (BT), quel que soit leur fournisseur d' énergie. Ce barème représente les coûts de l' acheminement de l' électricité sur les réseaux de distribution (dont le gestionnaire est Enedis ou une Entreprise Locale de Distribution si vous êtes situé sur un territoire non desservi par Enedis.

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La filiale de Distribution d'électricité du groupe EDF

Elle les exploite, les entretient et les développe pour compte de collectivités locales propriétaires de ces réseaux, dans cadre de contrats de concession de service public. "Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d' électricité. Rejoignez nos équipes spécialistes en Distribution d' électricité.

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Les réseaux de transport et de distribution d'électricité en Martinique | EDF Martinique

Le réseau de distribution est géré par EDF dans cadre de un contrat de concession signé avec le Syndicat Mixte d' Electricité de la Martinique. Nos équipes établissent aussi des prévisions à long terme, qui alimentent les réflexions des décideurs en charge de la politique énergétique... EDF en Martinique exploite et développe les réseaux de transport et les réseaux de distribution d' électricité.

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