Résultats

382 résultats trouvés pour «charges de concession de distribution»

États finanicers 2002

conformément à obligations contractuelles du Cahier des Charges des concessions de distribution publique. La valeur de remplacement fait l' objet, au 31 décembre de l' exercice, d' une revalorisation sur la base d' indices spécifiques issus de publications officielles de la profession.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

conformément à obligations contractuelles du Cahier des Charges des concessions de Distribution Publique. La valeur de remplacement fait l' objet, au 31 décembre de l' exercice, d' une revalorisation sur la base d' indices spécifiques issus de publications officielles de la profession.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les pertes latentes de change; les charges afférentes à l' énergie non relevée et non facturée pour faire face à dépenses restant à engager; les dépenses de renouvellement des immobilisations en concessions relatives à la distribution... représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité.

Contrat de service public

3 4 sans préjudice des dispositions des cahiers des charges des concessions de distribution publique et de la répartition de la maîtrise d' ouvrage entre l' autorité concédante et le concessionnaire. poursuivre le renouvellement, l' extension et le renforcement des réseaux nécessaires à respect de engagements.

Rapport annuel 2001 États financiers

Provisions pour risques et charges Ces provisions sont notamment destinées à couvrir: 1. les dépenses de renouvellement des immobilisations en concessions relatives à la distribution, 2. les dépenses de fin de cycle des combustibles nucléaires... conformément à obligations contractuelles du Cahier des Charges des concessions de distribution publique.

Les comptes sociaux 2014

EDF il 1 14 1 Passifs spécifiques des concessions de distribution publique de SEI Ces passifs, représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité, sont décomposés au passif du bilan en... les pertes sur contrats de vente d' énergie sont évaluées en comparant les recettes estimées selon les conditions contractuelles au coût de l' énergie à livrer; les les les pertes latentes de change; charges liées à la déconstruction des centrales thermiques et hydrauliques; dépenses de renouvellement des immobilisations en concessions relatives à la distribution.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

Ces passifs, représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France, sont décomposés au passif du bilan en. (en millions d' euros et avant impôt) 2012 455 (575) (120) Résultat d' exploitation Résultat financier Résultat avant impôt des sociétés intégrées droits sur les biens existants.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

Saisissez votre texte :
Haut de page