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404 résultats trouvés pour «charges de concession»

Résultats Semestriels 2010 Annexes

Part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Provisions non courantes Droits des concédants sur les concessions de DPE France Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Passif Courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente Total du passif 7 Publié 2009 18 981 70 702 58 734 28 919 3 099 180 435 60 214 1 265 241 914 27 952 4 773 32 725 52 134 39 884 44 755 5 725 7 652 150 150 58 628 411 241 914 IFRIC 18 (1 270) IFRIC 12 124 (124) Retraité 2009 19 105 69 308 58 734 28 919 2 490 178 556 60 214 1 265 240 035 29 891 4 776 34 667 52 134 39 877 44 755 3 360 7 654 147 780 57 177 411 240 035 (609() 1 879() 1 879) 1 934 3 1 937 0 5 5 (7() 2 365() 2 365() 1 451() 1 879) 2 (5) 0 Comptes de résultat simplifiés En millions d' S1 2009 34 827 (13 995() 5 138() 5 758() 1 650) 1 650 S1 2010 37 513 (15 743() 5 170() 6 082() 1 708) 1 563 10 373 58 (4 075() 1 067) 5 289 (2 369) 2 920 1 659 2 977 Chiffre d' affaires Achats de combustibles et d' énergie Autres consommations externes Charge de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels et prolongation TaRTAM (Loi du 7 juin 2010) EBITDA Volatilité IAS 39 Dotations aux amortissements et aux provisions pour renouvellement Pertes de valeur et autres produits et charges d' exploitation 9 936 309 (3 774) 313 EBIT Résultat financier Résultat avant impôts des sociétés intégrées Résultat net part du Groupe Résultat net courant.

Réponses aux enjeux de long terme de la planète

Afin de pérenniser cette solution, le cahier des charges de la concession d' exploitation doit être modifié par un décret pris en Conseil d' État. L' enquête publique, préalable nécessaire à cet acte administratif, s' est déroulée en janvier et février 2006.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

ou moins values de cessions Élimination des produits et charges financières Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets décaissés dont dividendes reçus Impôts sur le résultat payés Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles Opérations d' investissements Acquisitions d' immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d' immobilisations corporelles et incorporelles Variation d' actifs financiers Flux de trésorerie nets liés aux activités d' investissement Opérations de financement Émissions d' emprunts et conventions de placements Remboursements d' emprunts et conventions de placements Dividendes versés Participations reçues sur les ouvrages en concession Subventions d' investissement reçues Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l' ouverture.

4. Facteurs de risque

RTE EDF Transport est à fois propriétaire et gestionnaire du réseau public de transport en application de un cahier des charges type de concession... en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... les concessions de transport, de distribution ou de production pourraient ne pas être maintenues ou renouvelées en sa faveur avec une évolution des conditions économiques du cahier des charges de la concession.

Annexes

les éléments du compte de résultat et les flux de trésorerie d' EnBW ont été reclassés dans les comptes du Groupe Compte de résultat simplifié retraité 2009 En millions d' Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charge de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels 2009 IFRIC18 IFRIC12 publié 66 336 (26 558) (11 231) (11 452) (2 917) 3 288 (5) IAS 39 IFRS 5 (332) (207) 2009 retraité 59 140 (22 590) (10 213) (10 708) (2 902) 3 202 195 5 (7 064) 4 175 1 018 744 15 (81) EBITDA Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Energie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements et aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession Pertes de valeur Autres produits et charges d' exploitation 17 466 195.

États finanicers 2002

cours Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Impôts différés Actif Valeurs mobilières de placement Disponibilités Actif circulant 6 7 7 17 Notes en annexe 1 2 3 4 5 31.12.02 6 756 1 022 95 422 8 569 2 305 114 074 8 102 12 368 6 259 353 2 511 1 172 30 765 31.12.01 Pro forma 5 608 1 012 91 291 7 941 2 318 108 170 8 354 11 315 5 384 176 2 382 1 017 28 628 31.12.01 Publié 6 753 1 012 89 828 7 941 1 173 106 707 8 354 11 315 5 535 270 2 382 1 017 28 873 TOTAL DE L' ACTIF 144 839 136 798 135 580 PASSIF (en millions d' euros) Capital Dotations en capital Réserves et résultat consolidés (1) Capitaux propres Intérêts minoritaires Comptes spécifiques des concessions Provisions pour risques et charges Impôts différés Passif Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF (1) Dont résultat part du Groupe.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

RAPPORT FINANCIER 2007 Comptes consolidés Comptes de résultat consolidés (en millions d' euros) Notes 8 9 10 12 13 2007 59 637 (23 215) (9 797) (9 938) (3 236) 1 759 15 210 (5 628) (504) 2006 (1) 58 932 (23 949) (8 721) (9 709) (3 175) 1 015 14 393 (5 363) (463) 121 668 9 356 (1 606) (2 530) 1 435 (2 701) 6 655 (1 146) 263 5 5 777 172 5 605 3 08 3 07 Chiffre d' affaires Achats de combustibles et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

ou moins values de cessions Élimination des produits et charges financières Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets décaissés dont dividendes reçus Impôts sur le résultat payés Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles Opérations d' investissements Acquisitions d' immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d' immobilisations corporelles et incorporelles Variation d' actifs financiers Flux de trésorerie nets liés aux activités d' investissement Opérations de financement Émissions d' emprunts et conventions de placements Remboursements d' emprunts et conventions de placements Dividendes versés Participations reçues sur les ouvrages en concession Subventions d' investissement reçues Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L' OUVERTURE.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

ou moins values de cessions Élimination des produits et charges financières Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets décaissés dont dividendes reçus Impôts sur le résultat payés Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles Opérations d' investissements Acquisitions d' immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d' immobilisations corporelles et incorporelles Variation d' actifs financiers Flux de trésorerie nets liés aux activités d' investissement Opérations de financement Émissions d' emprunts et conventions de placements Remboursements d' emprunts et conventions de placements Dividendes versés Participations reçues sur les ouvrages en concession Subventions d' investissement reçues Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l' ouverture.

Contrat de service public

3 4 sans préjudice des dispositions des cahiers des charges des concessions de distribution publique et de la répartition de la maîtrise d' ouvrage entre l' autorité concédante et le concessionnaire... 29- en participant financièrement aux travaux réalisés conformément à l' article 8 des cahiers des charges de concessions.

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