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3 résultats trouvés pour «charges de CSPE»

Grands Projets MDE | EDF Martinique

La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a indiqué la méthodologie qu' elle entendait appliquer pour l' examen des grands projets d' infrastructure pour la maîtrise de la demande d' électricité (MDE) dans une délibération du 10 juin 2015... Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés.

Relever le défi de la transition énergétique dans les zones non interconnectées

En charge du service public de l' électricité dans les zones non interconnectées, en Outre mer, en Corse et dans Îles du Ponant, EDF innove et se modernise pour relever le défi de la transition énergétique en prenant en compte les enjeux spécifiques de ces territoires... Des missions de service public qui s' adaptent aux enjeux de la transition énergétique et de la résilience des réseaux face à aléas climatiques.

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Cession partielle sans recours de la créance CSPE | EDF France

Comme annoncé le 8 novembre 2016, EDF a cédé, le 22 décembre, une quote part (26 40 %) de la créance des Charges de Service Public de l' Energie (CSPE) qu' elle détient sur l' Etat à raison du déficit de compensation de la CSPE, jusqu' à 31 décembre 2015. Cette créance fait l' objet d' un mécanisme sécurisé de remboursement depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, à partir de compte d' affectation spéciale "Transition énergétique" et du compte du budget général" Service public de l' énergie.

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