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340 résultats trouvés pour «charges de CSPE»

S1_2017_annexes_kit

que les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques sont intégralement compensées par l' Etat En millions d' euros Obligations d' achat (1) Autres (2) Total CSPE EDF 2 648 987 3 635 S1 2016 73 % 27 % 100 % 4 472 2 038 6 510 (3) 2016 69 % 31 % 100 % 2 497 927 3 424 S1 2017 73 % 27 % 100 % Les charges de service public dans les ZNI (4) varient avec les achats d' énergie et de combustibles.

Bâtisseur d'avenir

(4) Contribution au Service Public de l' Électricité. L' éclairage public représentant jusqu' à 50 % de facture d' électricité, SEI les aide à investir dans des solutions performantes... Fin 2012, EDF Energy a lancé un service d' assistance personnalisé garantissant à tout client précaire des offres adaptées et une prise en charge par ses Services prioritaires.

Présentation des résultats annuels 2010 mardi 15 février 2011

sans laquelle il serait bien sûr vain de chercher à remplir une mission de service public auprès de nos clients... La raison de ce cash flow libre négatif est à rechercher de abord dans la charge de CSPE... Il y a un élément qui n' est pas encore connu, puisqu' il est maîtrisé par la Commission de Régulation de l' Énergie, c' est la forme de la courbe de charge des clients qui sont alimentés au TaRTAM par nos concurrents.

H1_2017_rapport_financier

3 3 3 3 1 REGULATORY ENVIRONMENT France 3 3 1 1 CSPE compensation mechanism for public energy service charges Legal and regulatory framework The financing and compensation mechanism for public energy service charges (compensation des Charges de Service Public de l' Énergie) results from a reform introduced by France' s' amended finance law for 2015.

Res 2016 - Consolidated Statements EN

3 6 PARTIAL ASSIGNMENT OF THE CSPE RECEIVABLE On 22 December 2016 EDF assigned a portion (26 4 %) of the CSPE (Contribution to the Public Electricity Service) receivable on the French state... 4 4 COMPENSATION FOR PUBLIC ENERGY SERVICE CHARGES The financing and compensation mechanism for public energy service charges (compensation des charges de service public de l' énergie) exists to compensate operators who are assigned certain public service charges relating to gas and electricity.

Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE

que le Groupe soit compensé des déficits accumulés à titre de la Contribution au Service Public de l' Electricité (CSPE. La CSPE est une taxe collectée directement auprès de consommateur final d' électricité et fixée par l' Etat, dans but de compenser certaines charges de service public assumées par EDF.

Résultats 2009 Annexes

dont le remplacement était nécessaire et en partie programmé pour 2010 17 Disponibilité du parc nucléaire depuis 1980 Kd (%) 100 90 83, 6 80, 2 79, 2 78 80 83, 1 80, 2 77 72 63, 8 72 80, 2 81 82, 7 81, 2 81, 1 79, 3 82, 7 70 71, 5 60 70, 9 50 19 80 19 84 19 82 19 86 19 90 19 88 19 92 19 94 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 18 Evolution du load factor et de la production nucléaire Kp annuel" (load factor") du parc nucléaire Kp (%) Production nette du parc REP TWh 90 500 421 80 429 427 428 401 76, 1 74, 1 71, 8 75, 5 72, 8 77 77, 6 77, 4 75, 3 70, 7 300 400 375 418 418 390 417 395 75, 6 70 60 200 1999 2001 2003 2005 2007 2009 1999 2001 2003 2005 2007 2009 19 L' activité électricité d' EDF en France en 2009 Vente aux clients finals en 2009 Entreprises et professionnels (hors tarif historique) Entreprises et professionnels (au tarif historique) 83, 1 TWh 168, 9 TWh Particuliers 138, 8 TWh 20 L' activité électricité d' EDF en France en 2009 Ventes 2009 17, 6 TWh Tarif de cession ELD 78, 4 TWh Tarif Vert Entreprises et professionnels (au tarif historique) 36, 7 TWh Tarif Jaune 168, 9 TWh Particuliers 138, 8 TWh 175, 0 TWh Tarif Bleu 21 Evolution des obligations d' achats et de la Contribution aux Charges de Service Public de l' Electricité (CSPE) Principe.

12. Informations sur les tendances

Crédit photo © EDF- Alexandre Sargos 12 Informations sur les tendances 12 1 Événements postérieurs à la clôture Contribution au Service Public de l' Électricité (CSPE) EDF a annoncé le 14 janvier 2013 avoir trouvé un accord avec les pouvoirs publics pour... Par un courrier du 8 février 2013, le Groupe a obtenu l' autorisation d' affecter la totalité de la créance CSPE aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme.

Assemblée générale mixte 2013

hausse des tarifs (TURPE) et effet climat positif Répartition EBE Régulé 37 % Non régulé 63 % (1) Données retraitées de l' impact option IAS 19 (méthode SoRIE) (2) Croissance organique à périmètre comparable Maîtrise des charges opérationnelles France... dotations aux amortissements et provisions pour renouvellement Evolution du cash flow En millions d' 2011 (1) 14 939 (2 040) (1 623) (1 331) 336 10 281 (1 014) (1 009) (10 564) (1 297) 2012 16 084 (715) (1 634) (1 586) 165 12 314 (2 304) (1 426) (11 808) (1 798) % 7 7 % EBE Eléments non monétaires et variation des produits à recevoir trading Frais financiers nets décaissés Impôt sur le résultat payé Autres éléments dont dividendes reçus des entreprises associées Cash Flow opérationnel BFR (3) dont CSPE Investissements nets (4) Cash Flow (1) Données retraitées de l' impact option IAS 19 (méthode SoRIE) (2) Croissance organique à périmètre et change comparables (3) Hors subventions EDF EN restant à recevoir (4) Investissements nets hors Linky et opérations stratégiques 4 6 % (2) 19 8 % na Investissements nets (1) en hausse de 12 % En millions d' + 876 + 88 Autres 11 808 11 808 10 564 International & Autres activités + 280 Royaume.

Résultats semestriels 2013 Annexes

CSPE 104 France- CSPE Principales composantes de la CSPE pour EDF La CSPE a été mise en place en vertu de la loi du 10 février 2000 pour permettre la compensation de certaines charges exposées par EDF et liées à certaines missions de service public... CSPE La CSPE dans les comptes d' EDF au 30 juin 2013 Compte de résultat La compensation du surcoût des missions de service public concernées est comptabilisée en" Autres Produits et Charges Opérationnels" en EBITDA pour 2 570 M La compensation des coûts de portage de la créance financière est comptabilisée en produits financiers pour 42 M Enregistrée dans le fonds de roulement sous" Autres créances" pour 1 178 M (délais de facturation) La créance reconnue par l' Etat est enregistrée en créance financière pour 4 916 M Bilan Tableau des flux de trésorerie Fonds collectés.

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