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401 résultats trouvés pour «charges de la concession»

États finanicers 2002

cours Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Impôts différés Actif Valeurs mobilières de placement Disponibilités Actif circulant 6 7 7 17 Notes en annexe 1 2 3 4 5 31.12.02 6 756 1 022 95 422 8 569 2 305 114 074 8 102 12 368 6 259 353 2 511 1 172 30 765 31.12.01 Pro forma 5 608 1 012 91 291 7 941 2 318 108 170 8 354 11 315 5 384 176 2 382 1 017 28 628 31.12.01 Publié 6 753 1 012 89 828 7 941 1 173 106 707 8 354 11 315 5 535 270 2 382 1 017 28 873 TOTAL DE L' ACTIF 144 839 136 798 135 580 PASSIF (en millions d' euros) Capital Dotations en capital Réserves et résultat consolidés (1) Capitaux propres Intérêts minoritaires Comptes spécifiques des concessions Provisions pour risques et charges Impôts différés Passif Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF (1) Dont résultat part du Groupe.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

ou moins values de cessions Élimination des produits et charges financières Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets décaissés dont dividendes reçus Impôts sur le résultat payés Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles Opérations d' investissements Acquisitions d' immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d' immobilisations corporelles et incorporelles Variation d' actifs financiers Flux de trésorerie nets liés aux activités d' investissement Opérations de financement Émissions d' emprunts et conventions de placements Remboursements d' emprunts et conventions de placements Dividendes versés Participations reçues sur les ouvrages en concession Subventions d' investissement reçues Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l' ouverture.

4. Facteurs de risque

RTE est à fois propriétaire et gestionnaire du réseau public de transport en application de un cahier des charges type de concession... en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... les concessions de transport, de distribution ou de production pourraient ne pas être maintenues ou renouvelées en sa faveur avec une évolution des conditions économiques du cahier des charges de la concession.

Rapport financier semestriel 30 juin 2010

sera indemnisé en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... reprises Autres produits et charges d' exploitation RESULTAT D' EXPLOITATION En millions d' euros France 1 semestre 2009 CHIFFRE D' AFFAIRES Achats de combustibles et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels EXCEDENT BRUT D' EXPLOITATION Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Energie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Comptes consolidés au 31.12.2006

Un nouveau cahier des charges type de concession du réseau public de transport a été approuvé par le décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006. L' État et RTE EDF Transport se rapprocheront afin de conclure un contrat de concession auquel sera annexé ce cahier des charges... PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3. 2 24.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

Cette provision est scindée en une provision pour renouvellement pour les biens arrivant en fin de vie avant le terme de la concession (provision étalée sur la durée de vie des biens) et une provision pour charge future de renouvellement pour les autres biens (étalée sur la durée de la concession. conformément à obligations contractuelles du Cahier des Charges des concessions de Distribution Publique.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

loi du 29.12.76 Réserves diverses Réserves réglementées Réserve légale Report à nouveau Résultat de l' exercice Acomptes sur dividendes Subventions d' investissement reçues Provisions réglementées Provisions relatives aux immobilisations amortissables (loi du 30.12.77) Amortissements dérogatoires Capitaux propres Passifs spécifiques des concessions TOTAL I FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges Renouvellement des immobilisations du domaine concédé Aval du cycle nucléaire Déconstruction et derniers coeurs Avantages du personnel Autres charges TOTAL II PROVISIONS Emprunts obligataires et autres emprunts Avances sur consommation reçues Autres dettes Dettes financières Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Dettes d' exploitation.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2007

......................................................................................................................40 ER 3/40 Groupe EDF- Comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2007 Comptes de résultat consolidés Notes (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustibles et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Les comptes sociaux 2014

Passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 33 32 32 32 32 32 34 27 28 29 30 31 24 25 26 24 583 10 688 2 045 37 316 1 933 34 060 589 10 795 982 46 426 48 359 47 053 6 433 28 821 3 337 4 065 89 709 191 175 575 EDF l Comptes sociaux 2014 l 5 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes États financiers Tableaux de flux de trésorerie (en millions d' euros) Notes 2014 2 226 5 897 (1 092) 102 (1 127) 6 006 (187() 2 219) 3 600 (5 832) 13 5 249 (570) 7 109 (7 247() 2 327) 2013 3 686 3 107 213 (623() 528) 5 855 1 074 (1 727) 5 202 (5 656) 15 (203() 5 844) 3 288 (6 296() 2 145) 6 135 12 1 995 353 (3 699) 5 31 (3 310) Opérations d' exploitation Résultat avant impôts sur les bénéfices Amortissements et provisions Plus ou moins values de cessions Produits et charges financiers Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets décaissés y compris dividendes reçus Impôts sur le résultat payés (A) Flux de trésorerie nets liés aux opérations d' exploitation Opérations d' investissement Investissements corporels et incorporels Produits de cessions d' immobilisations corporelles et incorporelles Variations d' actifs financiers (B) Flux de trésorerie nets liés aux opérations d' investissement Opérations de financement Émissions d' emprunts et conventions de placements Remboursements d' emprunts et conventions de placements Dividendes versés Émission de titres subordonnés à durée indéterminée Participations reçues sur le financement d' immobilisations en concession Subventions d' investissement reçues (C) Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement (A) + (B) + (C) Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L' OUVERTURE.

6. Aperçu des activités

en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... Le décret du 22 février 2012 a approuvé la convention et le cahier des charges de concession par l' État à EDF de l' exploitation des chutes d' Éguzon et de la Roche au Moine... en France, la gestion du réseau public de transport" (RPT") en application de la loi no 2004- 803 du 9 août 2004 et exerce ses missions dans les conditions fixées par un cahier des charges type de la concession du RPT.

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