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43 résultats trouvés pour «charge du demandeur»

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Si le comptage vérifié est reconnu exact, les frais de vérification sont à la charge du demandeur. Dans le cas contraire, les frais sont à la charge du propriétaire du (ou des) matériel de comptage incriminé (s.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

Si le comptage vérifié est reconnu exact, les frais de vérification sont à la charge du demandeur. Dans le cas contraire, les frais sont à la charge du propriétaire du (ou des) matériel de comptage incriminé (s.

L'emploi et la gestion des compétences au sein de la production de l'ingénierie d'EDF

Le contrat de professionnalisation s' adresse aux jeunes de moins de 26 ans, sortis du système éducatif, ou demandeur d' emploi âgé de 26 ans, et plus... Je m' occupe de la maintenance des installations hydrauliques du groupement d' usines de Palaminy, en HauteGaronne: à sein de une équipe, je suis en charge de la surveillance, de l' entretien courant et d' éventuels dépannages.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Eolien - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Les charges de traitement concernent exclusivement le combustible usé recyclable dans les installations existantes, y compris la part de combustible chargé en réacteur et non encore irradié. EDF l Document de référence 2012 l 267 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Comptes de résultat consolidés (en millions d' euros) Notes 7 8 9 10 11 12 2012 72 729 (37 098) (10 087) (11 624) (3 287) 5 451 16 084 (69) (6 849) (164) 2011 (1) 65 307 (30 195) (9 931) (10 802) (3 101) 3 661 14 939 (116) (6 285) (221) (640) 775 8 452 (2 271) (3 064) 1 555 (3 780) 4 672 (1 336) 51 3 387 3 148 239 1 70 1 70 Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 1 sur 25 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS VALORISANT LE BIOGAZ ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "BG11... 1 1 §2 des Conditions Générales Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 2 sur 25 Lorsque l' acheteur est une entreprise locale de distribution ou une entité territoriale d' EDF en Corse et Outre.

case 5 pdf 1

Page 4 sur 18 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Article VI.

Cogénération - Conditions générales

Le tableau ci après précise les exigences de l' acheteur en termes de publication de données de comptage pour l' exécution du Contrat Page 4 sur 38 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Article VI.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Comptes consolidés au 31 décembre 2014 Comptes de résultat consolidés (en millions d' euros) Notes 7 8 9 10 11 12 2014 72 874 (36 704) (9 181) (11 785) (3 593) 5 668 17 279 203 (7 940) (157) 2013 (1) 71 916 (38 116) (8 287) (11 291) (3 481) 5 358 16 099 14 (7 154) (227) (617) 219 8 334 (2 262) (2 931) 2 251 (2 942) 5 392 (1 896) 262 3 758 3 517 241 1 84 1 84 Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

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